Ethicpol

Ethicpol a pour objet de préserver la démocratie en prévenant et combattant par tous moyens légaux la corruption dans les actes et les pratiques des élus et des agents publics.

Brèves d'info

Bakchichs contre logements sociaux …

Une agente administrative de la Ville de Marseille est poursuivie pour escroquerie, usage de faux documents administratifs, falsification de chèques, usage de faux en écriture et corruption passive, depuis lundi devant le tribunal judiciaire de Marseille.

Les faits se sont déroulés de 2016 à 2019.

Que s’est-il passé ?

Cette agente exigeait d’être payée, en échange de la promesse d’accélérer le traitement des dossiers de demande de logement social.

Cette personne est également poursuivie pour avoir produit de faux bulletins de salaire, en vue de louer des appartements, mais ce n’est pas ce sujet qui nous intéresse ici.

Quand on connaît la détresse des familles qui attendent depuis des mois, voire des années, un logement social, on comprend que certaines aient accepté ce « marché » qui leur était proposé, même si cette acceptation constitue, de fait, un délit.

Peu importe la forme qu’ont pu prendre ces paiements (espèces, parfums, sacs à main, etc.), peu importe également l’état de détresse financière avancée par l’auteure des faits pour expliquer sa dérive : nous sommes en présence d’un cas typique de corruption. Et rien ne peut jamais justifier la corruption.

Faisons confiance à la justice pour sanctionner cette agente, et penchons-nous sur les moyens de prévenir ce genre de comportement.

A ETHICPOL, nous pensons qu’il y en a trois.

En premier lieu, il faut agir sur le mode d’attribution des logements sociaux : seule une procédure où les dossiers sont anonymés, et traités par une commission incluant des citoyens (et pas uniquement des élus ou agents municipaux) permet de garantir autant que faire se peut l’impartialité des décisions d’attribution.

En second lieu, il faut informer les citoyens, lorsqu’ils déposent un dossier :

– d’une part sur l’anonymat de la procédure, et les garanties que cet anonymat apporte. Il faut que les demandeurs sachent qu’ils sont traités sur un pied d’égalité

– d’autre part, sur l’inutilité de toute démarche individuelle auprès des élus ou de l’administration communale, et sur les risques que ferait courir une telle démarche sur le plan pénal.

En troisième lieu, il faut aussi agir du côté des agents :

– d’une part, en introduisant une rotation des « postes de pouvoir », c’est-à-dire des postes dans lesquels les agents disposent d’un pouvoir de décision, aussi limité soit-il, de nature à influencer le traitement de dossiers de citoyens individuels. Ce n’est pas toujours possible, bien évidemment. Mais il faut s’efforcer de le faire là où c’est possible

– d’autre part, en rappelant régulièrement aux agents leurs obligations déontologiques : ne pas se laisser corrompre, bien sûr, la corruption étant un délit pénal, mais aussi dénoncer les faits de corruption dont ils auraient connaissance, via l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

Le ministère public a requis 5 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt et 50 000 euros d’amende à l’encontre de Rosina Livolsi.

https://www.laprovence.com/article/region/49638322345205/escroquerie-et-recel-en-mairie-des-2e-3e-a-marseille-au-tribunal-judiciaire-le-clan-livolsi-tente-de-minimiser

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