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Ethicpol a pour objet de préserver la démocratie en prévenant et combattant par tous moyens légaux la corruption dans les actes et les pratiques des élus et des agents publics.

Brèves d'info

ROCHER MISTRAL CONDAMNÉ À LA REMISE EN ÉTAT DU SITE

Rocher Mistral, jugé pour avoir réalisé des travaux sans autorisation des services de l’état, a été condamné hier par le tribunal correctionnel d’Aix à la remise en état du site (plusieurs parcelles) dans un délai de 9 mois avec astreintes et à des amendes.

Ethicpol se félicite de cette décision de justice, toute destruction de patrimoine, d’environnement, de la biodiversité et le non respect des règlements et autres contournements des lois sont inacceptables.

L’association Ethicpol, avait fait un signalement pour les diverses infractions à l’urbanisme, au patrimoine et à l’environnement.

Rocher Mistral annonce qu’il fera appel du jugement.

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