FAUSSES PROCURATIONS A MARSEILLE, CONDAMNATIONS A DROITE ET A GAUCHE
Le jugement est tombé dans l’affaire des fausses procurations pour les municipales de 2020 à Marseille.
Il est assez intéressant, car pour Julien RAVIER et Yves MORAINE, les peines prononcées diffèrent assez sensiblement de celles requises par le Parquet lors de l’audience de septembre 2023.
C’est surtout le cas pour Julien RAVIER, pour qui le Parquet avait requis les peines les plus lourdes : 3 ans avec sursis, et 10 ans d’inéligibilité.
L’ex maire des 11è/12è arrondissements est relaxé au bénéfice du doute, ce qui signifie qu’il n’a pas été possible de prouver matériellement qu’il ait participé au système frauduleux, malgré des conversations équivoques sur Whatsapp.
Yves MORAINE, ex-maire LR des 6è/8è arrondissements, et actuel conseiller municipal et vice-président au département des Bouches-du-Rhône, est condamné à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité. Le Parquet avait requis trois mois avec sursis et dix-huit mois d’inéligibilité.
Le prévenu condamné le plus lourdement est le policier Roland Chervet, absent à l’audience en septembre, qui avait validé 194 procurations dont une cinquantaine aux noms de pensionnaires d’Ehpad, quasiment tous atteints de la maladie d’Alzheimer : 3 ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique, et 5 ans d’inéligibilité.
Claudine HERNANDEZ, ancienne directrice générale des services de la mairie du 11/12, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis.
Joëlle DI QUIRICO, ancienne secrétaire de mairie des 11e et 12e est condamnée à 1 an avec sursis et deux ans d’inéligibilité.
Richard OMIROS, directeur de cabinet et de campagne de Julien Ravier, écope de 2 ans de prison, dont 1 avec sursis, et 5 ans d’inéligibilité.
De l’autre côté de l’échiquier politique, Marguerite PASQUINI et Roland CAZZOLA, deux des proches de Samia GHALI, ainsi qu’une ancienne adjointe, Patricia AHARONIAN ont également été condamnés ce matin. Pour Marguerite PASQUINI : 18 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. Pour Roland CAZZOLA, 6 mois avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Pour, Patricia AHARONIAN, 4 mois avec sursis et un an d’inéligibilité.
Le commandant Henri GIL, le policier qui s’était chargé de valider les procurations, est décédé en 2023.
Le Parquet avait admis que ces manœuvres frauduleuses n’avaient pas fait basculer le vote, mais il avait requis contre les prévenus les peines prévues par le Code Pénal : en la matière, ce n’est pas le résultat de l’infraction qui compte, mais son existence-même.
Les prévenus et le Parquet disposent de 10 jours pour faire appel de ces jugements.