LE NON CUMUL DES MANDATS, UNE QUESTION PAS VRAIMENT RÉGLÉE
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit à un parlementaire, député ou sénateur, d’exercer un mandat exécutif
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Ethicpol
Ethicpol a pour objet de préserver la démocratie en prévenant et combattant par tous moyens légaux la corruption dans les actes et les pratiques des élus et des agents publics.
Ethique
MORT DE RENAUD VAN RUYMBEKE
Figure emblématique de la lutte anti-corruption, l’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a été le combattant infatigable et intraitable dans
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RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
La CNIL est un organisme public indépendant qui est chargé de la protection des données personnelles, elle a un rôle
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ÉLUS LOCAUX, MIS EN CAUSE ET CONDAMNATIONS EN CHIFFRE
Nous vous invitons vivement à lire le très intéressant rapport édité par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
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DES ELUS CONDAMNÉS, MAIS QUI CONTINUENT À ÊTRE RÉMUNÉRÉS…
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi 13 mars la condamnation du sénateur Jean Noël Guérini à trois ans
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OU EST PASSÉE L’OPPOSITION ?
Jean-Luc Turzo, premier adjoint au maire et délégué à l’urbanisme à Gréasque, a été condamné le 31 janvier pour prise
Read MoreDans quel état est la justice ?
A la suite de l’Assemblée Générale d’Ethicpol aura lieu un débat public, avec la participation exceptionnel d’Alain Bressy, ancien juge
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La France va-t-elle, enfin, ouvrir les yeux sur sa corruption ?
Un article de Médiapart L’enjeu n’est pas de droite ni de gauche. Il est radicalement démocratique. Après la condamnation en
Read MoreL’union des maires aux abonnés absents !
Le 18 novembre 2022, avec Bernard Fraudin, nous avons rencontré Georges Cristiani, maire de Mimet, et Président de l’Union des
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Réunion du Pôle éthique ETHICPOL du 14/01/2023
1. Suite à donner à notre entrevue avec le Président de l’Union des maires Il est proposé d’inviter le président
Read MoreNos propositions en matière d’éthique faites aux maires du département
Ces propositions sont à adapter à la taille de la collectivité (commune, département, région). Propositions pour une démocratie LOCALE PLUS
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Ethicpol reçu par le président des maires des Bouches-du-Rhône
Notre association a présenté les propositions élaborées par notre pôle éthique président de l’AMF-13 qui nous assuré de son soutien
Read MoreRéunion du pôle éthique
La réunion s’est tenue le 17 septembre et a porté sur la mise au point des propositions qu’Ethicpol présentera au
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1e réunion de travail en mai 2022
Animé par André Barelier, le pôle éthique s’étoffe et s’organise. Une grande part de l’activité de l’association Ethicpol est de
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