Réunion du Pôle éthique ETHICPOL du 14/01/2023
1. Suite à donner à notre entrevue avec le Président de l’Union des maires
Il est proposé d’inviter le président de l’Union des maires à un débat sur les propositions qui lui ont été remises le 18 décembre 2022. Ce débat pourrait se tenir après l’Assemblée Générale d’ETHICPOL.
2. Enquête sur les bonnes pratiques en matière de gestion communale.
Le pôle éthique se propose de dresser un état des lieux de ces pratiques via une enquête, qui se limitera, dans un premier temps, aux communes de plus de 20 000 habitants, soit 14 communes.
Les différentes tâches nécessaires pour mener à bien ce projet ont été réparties en fonction des compétences et des disponibilités de chacun.
3. Rédaction des protocoles de mise en œuvre de nos propositions
Le pôle éthique se donne pour tâche de rédiger, pour chacune de ses propositions, un protocole de mise en œuvre, qui sera mis à la disposition des citoyens et des élus sur le site d’ETHICPOL. La rédaction de ces protocoles est répartie entre les participants.
4. Elaboration de nos propositions de modifications législatives en matière d’éthique
ETHICPOL se doit d’exprimer sa position sur les dispositions législatives qui lui semblent nécessaires pour améliorer le fonctionnement démocratique de nos institutions (par exemple, cumul des mandats, dispositions législatives en matière de fonctionnement des conseils municipaux, etc.). Le pôle éthique se charge de l’élaboration de ces propositions, qui seront soumises à l’ensemble des adhérents.
André Barelier
responsable du Pôle Ethique