INELIGIBLE POUR 5 ANS ?
L’affaire des assistants parlementaires du FN, rebaptisé RN, fait couler beaucoup d’encre depuis que le parquet a requis cinq ans
Read MoreEthicpol a pour objet de préserver la démocratie en prévenant et combattant par tous moyens légaux la corruption dans les actes et les pratiques des élus et des agents publics.
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Read MorePatrick Balkany demande une remise de sa peine d’inéligibilité pour pouvoir se représenter aux municipales en 2026. Rappelons que l’ancien
Read MoreComme on le sait, les parlementaires doivent remplir une déclaration d’intérêts et la déposer auprès de la Haute Autorité pour
Read MoreLe maire d’Aurons, André Bertero, s’est présenté mardi 12 novembre au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Il est poursuivi pour faux, usage
Read MoreLes 17 et 24 novembre auront lieu des élections municipales à Rognac. Rappelons qu’au total 13 conseillers municipaux (sur 33)
Read MoreSoit un maire, propriétaire de quelques parcelles dans une zone inconstructible sur le territoire de sa commune. Tout le monde
Read MoreUn intéressant article est paru sur Vie Publique à propos des lanceurs d’alerte. https://www.vie-publique.fr/eclairage/283065-la-protection-des-lanceurs-dalerte-un-enjeu-pour-la-democratie Nous ne saurions trop en recommander
Read MoreLe RN et sa présidente de l’époque Marine Le Pen sont soupçonnés d’avoir entre 2004 et 2016, utilisé des fonds
Read MoreLa CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) permet à un justiciable d’éviter de comparaître devant un tribunal correctionnel, où
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Read MoreLe clan de Martine Vassal n’est pas le seul à être impliqué dans des affaires de fausses procurations lors des
Read MoreDans le procès des procurations frauduleuses lors des municipales de 2020 à Marseille, le Procureur a souligné « l’atteinte à la
Read MoreOn juge en ce moment même le système de fausses procurations mis en place par la droite marseillaise lors des
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Read MoreDécidément, 13 Habitat, la structure qui gère les logements sociaux dans les Bouches du Rhône, n’en finit pas de faire
Read More(MIS À JOUR LE 19 JUILLET) Marsactu publie dans son édition d’aujourd’hui une enquête qui pourrait faire du bruit. On
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Read MoreLe saviez-vous ? La loi limite le nombre d’adjoints au maire à 30% de l’effectif du Conseil Municipal. L’idée est
Read MoreDans l’affaire du Rocher Mistral, accusé d’avoir procédé à des travaux sans autorisation, le sous-préfet d’Aix en Provence Bruno Cassette
Read MoreNous avons rendu compte, ici même, le 20 avril de l’affaire des fausses procurations pour les municipales de 2020, dans
Read MoreJusqu’où ira la destruction du patrimoine de La Barben ? Explication : https://www.latribunedelart.com/le-sequoia-et-les-platanes-de-la-barben-a-leur-tour-victimes-de-rocher-mistral
Read MoreAprès Marsactu, Le Monde publie son enquête sur l’affaire de la « carte bancaire municipale de Rognac ». Rappelons qu’une enquête préliminaire
Read MoreLe Tribunal Correctionnel a condamné Stéphane RAVIER, sénateur Reconquête des Bouches du Rhône, à six mois de prison avec sursis
Read MoreLe petit village d’Aurons est sous les feux de l’actualité depuis que le maire André Bertero a été accusé de
Read MoreMarsactu publie un article, repris dans la Provence, sur des dépenses qui auraient été payées avec la carte bancaire mise
Read MoreHubert Falco, ancien maire de Toulon, a été condamné mardi 14 mai par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 18 mois
Read MoreDonnant suite à des plaintes (article 40 du CPP ou signalements judiciaires) de la Direction départementale des territoires et de
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Read MoreLa loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit à un parlementaire, député ou sénateur, d’exercer un mandat exécutif
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