Procès de François Bernardini : bis repetita ?
François Bernardini, ancien maire d’Istres, a été définitivement condamné une première fois en 2002 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux et ingérence.
Pendant 5 ans, il a donc été déchu de tous ses mandats, et écarté de la vie publique.
En 2008, il se représente aux municipales et…il est réélu maire d’Istres, avec 53,80 % des suffrages exprimés, et un taux de participation de 72%, c’est-à-dire avec une très forte mobilisation. Sans compter les réélections en 2014 et en 2020 (cette dernière dès le premier tour). Un triomphe…
Sauf que le Parquet National Financier (PNF) relève dans sa gestion des faits susceptibles de constituer les délits de favoritisme, de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt.
Bernardini a été mis en examen, et un nouveau procès vient d’avoir lieu à Paris du 1er au 22 juin 2026, soit 24 ans après le premier. Le Parquet a requis quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, 80 000 euros d’amende, la confiscation d’un appartement de la résidence Le Rex, l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et une peine d’inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire.
On conviendra qu’il s’agit là de sanctions lourdes, à la mesure, d’après le PNF, de la gravité des délits reprochés à l’ancien maire.
Le jugement n’étant pas rendu, François Bernardini bénéficie, selon la formule consacrée, de la présomption d’innocence.
On ne peut donc pas affirmer, comme le suggère le titre de notre article, que « bis repetita », tant que le jugement n’aura pas été rendu, et que les voies de recours seront épuisées.
Cela n’empêche pas de se poser la question de sa réélection dès son retour en 2008, puis en 2014 et 2020 (ce n’est que lors des dernières municipales que Bernardini a subi un échec cuisant, avec l’élection de Robin Prétot, avec près de 60% des voix).
Comment comprendre que les électeurs décident, à trois reprises, de confier de la gestion de leur commune à un maire condamné définitivement à 5 ans n’inéligibilité pour manquements à la probité publique (ce qui est actuellement, rappelons-le, la peine maximale en matière d’inéligibilité) ?
Existerait-il une espèce de tolérance implicite à l’égard des élus coupables de délits dans l’exercice de leurs fonctions, alors que se développent les discours martiaux sur la nécessité de la fermeté dans la lutte contre la délinquance ?
Il n’est pas interdit de le penser, face aux arguments souvent entendus : « il a quand même fait beaucoup de choses » pour la commune, « tout ça, c’est du passé », « lui ou un autre, de toutes façons, ils sont tous pareils », etc.
Certes, nous l’avons dit, au moment où nous écrivons ces lignes, Bernardini n’est pas condamné. Néanmoins, cette affaire (ces affaires, devrait-on dire) relance(nt) le débat sur les peines d’inéligibilité, en redonnant des arguments à ceux qui préconisent une inéligibilité à vie pour les élus reconnus coupables de délits pénaux commis pendant leur mandat.
Si l’ancien maire d’Istres était de nouveau condamné, nul doute que cela leur donnerait un argument de poids, même si on ne peut pas généraliser à partir du seul cas Bernardini.
Nous en reparlerons lorsque sera connu le jugement, vraisemblablement dans quelques mois.