Le rôle crucial des lanceurs d’alerte
Edouard Philippe, ancien premier ministre et candidat à l’élection présidentielle, a été récemment mis en cause en sa qualité de président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à propos d’un contrat passé entre la collectivité qu’il préside et une association.
De quoi s’agit-il ?
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (dont Édouard Philippe est le président) a passé une convention de service public avec une association, pour l’animation et la gestion de la Cité numérique du Havre. Plus de 2 millions d’euros de fonds publics ont été alloués à cette structure.
Or, cette association est présidée par Stéphanie de Bazelaire, élue de la majorité, adjointe au maire du Havre, et elle a été créée en juillet 2020, c’est-à-dire juste avant l’Appel à Manifestation d’Intérêt émis par la communauté urbaine, appel pour lequel elle a été seule candidate.
La justice procède donc à des investigations pour savoir s’il a pu y avoir dans cette affaire contournement des règles de mise en concurrence, détournement de fonds publics, ou prise illégale d’intérêt.
Laissons-la faire son travail.
Ce qui nous intéresse ici, c’est la façon dont cette affaire a vu le jour.
C’est Judith[1], une ancienne cadre de la métropole qui a fait un signalement au PNF, en septembre 2023.
Avant de faire ce signalement, elle avait alerté sa hiérarchie, y compris l’ex premier ministre, du caractère illégal, selon elle, des pratiques mises en œuvre pour attribuer la gestion et l’animation de la Cité numérique du Havre à l’association présidée par Stéphanie de Bazelaire.
Ces alertes ont été ignorées, et ont au contraire, selon Judith, déclenché une série de mesures de rétorsion : dégradation de ses conditions de travail et harcèlement moral.
En réaction, elle a saisi le défenseur des droits, et s’est vu attribuer le statut protecteur de lanceuse d’alerte, et face au harcèlement dont elle s’estime victime, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile.
L’affaire fait donc l’objet d’une enquête pénale, sous la direction d’un juge d’instruction.
Elle est loin d’être terminée, bien sûr, mais elle montre que des citoyens déterminés et soucieux du bien commun peuvent porter à la connaissance de la justice des faits délictueux, en bénéficiant du statut de lanceur d’alerte, qui les protège efficacement.
Rappelons d’ailleurs, encore une fois, que l’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire d’informer sans délai le procureur de la République lorsqu’il constate un crime ou un délit dans l’exercice de ses fonctions.
Il peut le faire en toute sécurité : la protection des lanceurs d’alerte, est régie par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II) et la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (Loi Waserman), qui a élargi la définition des lanceurs d’alerte, simplifié les canaux de signalement, étendu la protection aux « facilitateurs » (proches, syndicats, associations), et renforcé les sanctions financières contre les auteurs de représailles.
ETHICPOL est aux cotés de toutes celles et ceux qui sont soucieux de remplir leur devoir de citoyens en dénonçant les pratiques douteuses dont ils ont connaissance.
Si vous en faites partie, contactez-nous : nous sommes là pour lutter contre la corruption, les manquements à l’éthique, et les atteintes à l’environnement, en ayant pour préoccupation première la protection des lanceurs d’alerte.
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[1] Il s’agit d’un nom d’emprunt