Ethicpol

Ethicpol a pour objet de préserver la démocratie en prévenant et combattant par tous moyens légaux la corruption dans les actes et les pratiques des élus et des agents publics.

Brèves d'info

LA DEMOCRATIE ? UNE PERTE DE TEMPS….

Le verdict est tombé, et il est assez logique.

Nous en avions parlé ici même : le maire d’Aurons, qui avait falsifié près de 120 délibérations du Conseil Municipal de sa commune a été condamné à 18 mois de prison de prison avec sursis et 20000 euros d’amende. Il devra également verser 5000 euros à la commune, la même somme au département, et près de 43000 euros à l’Etat, plus 1000 euros à chaque partie civile.

Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

10 ans, c’est le maximum. Et c’est assez logique : quand on contourne délibérément, et à ce point, les règles de fonctionnement de la démocratie locale, il est normal de considérer qu’on n’est pas apte à exercer les responsabilités de maire.

Concernant l’exécution provisoire, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis qu’elle s’est appliquée à Marine Le Pen, le tribunal n’a pas hésité à la prononcer, et donc à retirer immédiatement son mandat à André Bertero.

Des voix s’élèveront sans doute pour protester contre cette décision, en invoquant la présomption d’innocence, ou encore le pouvoir exorbitant accordé aux juges de priver un élu de son mandat.

André Bertero a été condamné pour faux, usage de faux, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et escroquerie. Ce n’est pas rien.

Qui peut imaginer que, les faits étant avérés, André Bertero puisse continuer à exercer son mandat de maire jusqu’à ce que tous les recours éventuels soient épuisés ?

Qui peut garantir que ce maire ne refera pas ce qu’il a déjà fait 119 fois ?

Enfin, comment les administrés de la commune et les élus au Conseil Municipal peuvent-ils encore avoir confiance en celui qui a décidé seul de ce que devait être la politique municipale à Aurons ?

Il nous semble que dans des cas comme celui-ci, l’exécution provisoire est parfaitement justifiée : elle stoppe immédiatement des comportements délictueux qui sapent les fondements-mêmes de la démocratie, même si c’est à titre provisoire.

Personne ne peut imaginer que les juges qui décident de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité le font à la légère :  s’ils décident de prononcer l’exécution provisoire, c’est qu’ils considèrent qu’on ne peut pas laisser les choses en l’état jusqu’à ce que tous les recours éventuels soient purgés.

Enfin, répétons-le : être élu n’est pas un métier. Lorsqu’un tribunal interrompt un mandat en cours via l’exécution provisoire, il renvoie l’élu concerné à la vie civile. Il ne le prive pas d’exercer le métier qu’il exerçait auparavant, ou un autre.

Les réactions outragées qui s’expriment lorsqu’est prononcée une peine d’inéligibilité, a fortiori lorsqu’elle est assortie d’exécution provisoire, sont le fait de ceux qui considèrent la politique comme un métier, ce contre quoi nous nous battons, notamment en demandant la limitation des mandats successifs à deux. Pas un de plus.

https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/45167916519515/affaire-des-fausses-deliberations-le-maire-d-aurons-andre-bertero-condamne-a-18-mois-de-prison-avec-sursis-et-10-ans-d-ineligibilite

https://mesinfos.fr/13121-aurons/prison-avec-sursis-et-10-ans-d-ineligibilite-pour-le-maire-d-aurons-226689.html

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