Elections municipales : le pouvoir de l’argent
Une intéressante interview de Christian CHARPY, président de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Tous les candidats aux municipales devraient lire cet entretien, car lors des prochaines élections, il est certain que les ingérences ou tentatives d’ingérences seront multiples, qu’il s’agisse de groupes religieux, de narcotrafiquants, d’organisations criminelles ou de services de renseignements d’États étrangers.
En France, pour assurer l’équité entre les candidats, un plafond de dépenses électorales est fixé par loi, pour chaque élection.
La CNCCFP a pour mission essentielle de vérifier que les candidats à l’élection ne dépassent pas les plafonds autorisés.
En cas de dépassement, la CNCCFP peut rejeter le compte de campagne, ce qui entraîne la perte du droit au remboursement forfaitaire de l’État pour les dépenses électorales.
Mais la CNCCFP peut également saisir le tribunal administratif, qui peut prononcer des sanctions pénales (une amende de 3 750 € à 45 000 € et une peine d’emprisonnement d’un à trois ans) ainsi que l’inéligibilité du candidat
A noter que pendant la campagne électorale, la CNCCFP n’intervient pas immédiatement, car elle n’est pas habilitée à le faire : elle n’a pas de rôle de contrôle a priori, l’idée étant qu’elle ne puisse pas influer sur le déroulé de la campagne. Le contrôle se fait pendant la campagne, mais ses résultats ne sont publiés qu’après l’élection.
D’autre part la CNCCFP contrôle l’aspect financier, en recherchant les financements illégaux, y compris les financements en nature. Elle n’a pas pour vocation de rechercher les délits autres que financiers. Par exemple, un message à caractère raciste publié par un candidat ne relève pas de sa compétence directe. Mais elle peut effectuer des signalements à Tracfin ou au Parquet, en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.
Sa tâche n’est pas facile : par exemple, un candidat peut se voir proposer gratuitement une distribution de tracts ou la mise en place d’un service d’ordre pour un meeting, un dessous-de-table, ou une enveloppe d’argent liquide ou encore un prêt à un taux avantageux par le prête-nom d’un réseau non dénué d’arrière-pensées, qu’elles soient politiques, religieuses, ou mafieuses. Il n’est pas évident d’établir le caractère illégal de ces pratiques, car les preuves peuvent être difficiles à réunir.
Même animés des meilleures intentions, les candidats doivent faire montre de la plus extrême prudence, car d’une part, la validité de leur élection est soumise au respect de la règle républicaine, et d’autre part, ils peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires en cas de délit avéré : ce sont eux qui sont responsables de leurs déclarations.
La CNCCFP joue donc un rôle crucial pour assurer la régularité des élections, condition indispensable à la prise en compte de la volonté des électeurs.
A l’époque des « vérités alternatives », où les influenceurs de tout poil, les idéologues patentés, et les spécialistes auto-proclamés sévissent sur les réseaux sociaux et sur les médias de masse, il est plus que jamais nécessaire, quel qu’en soit le coût, d’exercer un contrôle sur la régularité des élections : c’est le prix à payer pour vivre en démocratie.
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