Soupçons d’emploi fictif
Daniel Sperling, ex-adjoint de Jean-Claude Gaudin, et actuel conseiller municipal d’opposition et président du conseil de développement de la Métropole dirigée par Martine Vassal, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris.
Que lui reproche-t-on ?
Il est soupçonné par le parquet national financier d’avoir occupé pendant dix ans un emploi fictif au sein des hôpitaux publics de la ville, ce qui constitue le délit de recel de détournement de fonds publics.
Il n’est pas seul : quatre anciens dirigeants de l’AP-HM sont jugés pour détournement de fonds publics, la justice leur reprochant d’avoir validé le système mis en place.
En quoi consiste ce système ?
Daniel Sperling était fonctionnaire territorial au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Conseiller régional de 2010 à 2021, et adjoint au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (LR) de 2001 à 2020, chargé de l’État civil et du numérique.
En 2007, il est détaché auprès de l’AP-HM par la collectivité, qui continue à prendre en charge indirectement sa rémunération. Sa mission ? Coordonner la formation des infirmières et des aides-soignantes et assurer la liaison entre l’AP-HM et la Région.
Sa rémunération s’élève à 8000 euros mensuels, qui s’ajoutent à ses indemnités d’élu d’environ 6000 euros mensuels.
Or, d’après le PNF, Daniel Sperling – il l’a reconnu lui-même – n’a pas consacré beaucoup de temps à son travail pour l’AP-HM, passant l’essentiel de son temps dans son bureau de la mairie. D’après l’enquête, son téléphone n’a borné que 23 fois près de son bureau à l’AP-HM en un an.
Il a expliqué qu’il travaillait pour l’AP-HM à partir de son bureau à la mairie, et qu’il bénéficiait de 50% d’autorisation d’absence de la direction de l’AP-HM, pour pouvoir exercer ses fonctions électives (tout en percevant la totalité de son salaire de 8000 euros).
Daniel Sperling reconnaît qu’un tel salaire est « disproportionné », mais affirme qu’il a fait le travail qu’on lui a demandé.
Il nous semble que si le salaire est disproportionné, le délit d’emploi fictif est constitué, par définition, pourrait-on dire.
Daniel Sperling risque une peine maximale de 10 ans de prison, 1 million d’euros d’amende, et une peine d’inéligibilité.