A MIMET, TROP D’ADJOINTS AU CONSEIL MUNICIPAL
Le saviez-vous ? La loi limite le nombre d’adjoints au maire à 30% de l’effectif du Conseil Municipal. L’idée est d’éviter la multiplication des adjoints, qui sont mieux indemnisés que les simples conseillers municipaux, et donc coûtent plus cher à la collectivité.
Une enveloppe est attribuée par la Trésorerie à chaque commune pour leur rémunération.
Mimet relevait jusqu’ici de la Trésorerie de Gardanne et depuis 2021 comptait 9 adjoint(e)s au lieu de des 8 autorisés (il y a 26 élus au Conseil Municipal de Mimet : 30% x 26 = 7.8, soit 8 adjoint(e)s).
La commune relève désormais de la Trésorerie d’Aix qui a immédiatement constaté l’irrégularité et a enjoint au maire Georges Cristiani de régulariser la situation, puisqu’avec un
adjoint de trop, il dépassait l’enveloppe globale allouée.
Ce dernier, plutôt que de démettre une adjointe de ses fonctions, a fait voter la réduction de l’indemnité allouée à chaque membre du Conseil Municipal, y compris la sienne, afin de conserver cette adjointe, sans dépasser l’enveloppe globale.
On peut, à première vue, trouver cette décision louable.
Pourtant, la Trésorerie d’Aix est restée sur ses positions et a suspendu le paiement des indemnités des élus de Mimet jusqu’à ce que le nombre d’adjoint(e)s soit conforme à la loi.
Cette affaire appelle plusieurs remarques :
1/ Selon que vous relevez de la Trésorerie de Gardanne ou de celle d’Aix-en-Provence, les exigences en termes de respect de la loi sont différentes : tolérance à Gardanne, rigueur à Aix. C’est surprenant, mais surtout choquant : la loi républicaine doit s’appliquer de la même manière partout.
2/ Georges Cristiani est Président de l’Union des maires des BdR. Il connaît parfaitement la règle en matière de nomination des adjoint(e)s, et en tant que Président de l’Union des maires, on pourrait s’attendre à ce qu’il donne l’exemple de la rigueur que les citoyens attendent des élus.
Se prévaloir depuis 2021 d’une tolérance en la matière n’est pas un argument recevable. Au contraire, c’est valider l’idée qu’on peut s’arranger avec la loi, dès lors qu’il n’y a pas malversation ou détournement de fonds publics.
3/ On peut s’étonner que cette anomalie administrative n’ait pas été relevée par le Préfet, garant de la légalité des décisions du Conseil Municipal, et ce, depuis plusieurs années. Comment admettre que la loi soit ignorée, au nom d’une « tolérance », totalement incongrue lorsqu’il s’agit de la gestion des fonds publics ? Le maire s’appuie sur cette « tolérance » pour justifier son refus de se conformer strictement à la loi : en gros, cela fait des années que l’on fonctionne comme cela, sans que la Trésorerie de Gardanne ni le Préfet n’aient rien trouvé à redire.
Aussi, lorsqu’un fonctionnaire aixois fait son métier en appliquant la loi, on parle aussitôt de « mesquinerie », ou de « décision bureaucratique ».
Disons-le tout net : la loi est la loi. Et les élus, plus que les autres, se doivent d’être irréprochables. Le maire de Mimet n’a pas cessé de nous le rappeler lorsque nous sommes allés le voir pour lui présenter nos propositions en matière de bonnes pratiques, propositions auxquelles il n’a d’ailleurs jamais daigné répondre.
On attend donc des élus qu’ils respectent la loi. Mais on attend également de l’autorité administrative, représentante de l’Etat, qu’elle veille à ce qu’elle soit strictement appliquée.
Et qu’on ne nous serve pas l’argument de la faiblesse de l’enjeu sous prétexte qu’il s’agit ici d’à peine 551 euros par mois.
En matière de respect de la loi et d’exemplarité des comportements, il n’y a aucune limite qui puisse être franchie sans remettre en cause la confiance des citoyens envers les élus et l’administration. Aucune.