ÉLUS LOCAUX, MIS EN CAUSE ET CONDAMNATIONS EN CHIFFRES

Nous vous invitons vivement à lire le très intéressant rapport édité par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative.

Ce rapport porte sur les mises en cause pénales d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

On y apprend que plus de 2 000 élus locaux ont été mis en cause sur la mandature 2014-2020, soit une hausse de 55 % par rapport à la mandature précédente.

Et que les estimations sur la mandature actuelle (2020-2026) laissent craindre un chiffre de 2300 élus mis en cause.

C’est inquiétant, 10 ans après le vote de la loi sur la transparence de la vie publique.

Car on pourrait se poser la question de savoir où l’on en serait en l’absence de cette loi…

D’après le rapport, sur 2014-2020, le taux de mise en cause pénale représente 0,351 % des élus locaux. Il englobe tous les élus, et toutes les catégories de délits, sachant quand même que celui qui arrive en premier est le manquement au devoir de probité.

Mais il est intéressant – et désolant- de constater que lorsqu’il s’agit des chefs des exécutifs locaux (maires, présidents de Conseils Départementaux, de métropoles, etc.), le taux est de 2,48 %, et de 2,80 % pour les seuls maires (980 maires poursuivis sur la mandature 2014-2020 pour 34 955 communes).

Bien entendu, il faut analyser les chiffres avec prudence.

D’une part, il n’est pas étonnant que ce soient les maires qui fassent, plus que les autres élus locaux, l’objet de poursuites pénales : ce sont eux qui ont le pouvoir, eux qui prennent la plupart des décisions, bonnes ou mauvaises, et ils sont donc en première ligne.

D’autre part, ces chiffres englobent tous les délits, de la diffamation envers un opposant au détournement de fonds publics. Même si tous les délits doivent être réprimés, il est clair que les enjeux ne sont pas les mêmes.

Enfin, il ne faut pas confondre mise en cause et condamnation.

Sur 2014-2020, 25,74 % des élus locaux poursuivis ont été finalement condamnés à la date du 30 septembre 2023.

Mais certaines procédures sont encore en cours, et d’après le rapport, ce seront environ 750 élus qui seront finalement condamnés, ce qui portera le pourcentage à environ 37 %.

Ainsi donc, sur 2014-2020, si l’on rapporte le nombre d’élus locaux finalement condamnés (environ 750) au nombre total d’élus locaux (579 484 au 1er janvier 2021), on obtient un taux de 0,13 %, le rapport prévoyant un taux plus élevé en 2020-2026.

0,13 %, c’est peu, mais c’était déjà trop. Et le phénomène s’aggrave au lieu de régresser.

C’est inquiétant : en matière d’administration des collectivités publiques, le seul taux de condamnation qui soit satisfaisant, c’est 0%.

https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article686