Fausses procurations pour les municipales de 2020 : le procès est ouvert
On juge en ce moment même le système de fausses procurations mis en place par la droite marseillaise lors des élections municipales de 2020.
Yves Moraine et Julien Ravier y sont mis en cause. Rappelons qu’Yves Moraine avait cru pouvoir bénéficier de la procédure CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), ce qui lui aurait évité un procès public. Cette procédure n’étant pas possible pour les délits de nature politique, Yves Moraine se retrouve donc avec Julien Ravier devant le tribunal.
Voir à ce sujet notre billet du 20 avril dernier :
L’aspect le plus révoltant de cette lamentable affaire concerne les procurations frauduleuses établies au nom de résidents de l’EHPAD de Saint-Barnabé : des personnes âgées, la plupart atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Cela montre jusqu’où peuvent aller les candidats à une élection pour conquérir ou conserver leurs sièges.
Notons que les principaux bénéficiaires, c’est-à-dire les élus concernés, se déchargent de leur responsabilité, niant totalement avoir été au courant de ces pratiques, et chargeant les « petites mains », qui auraient agi « par zèle », ou « pour se faire bien voir » d’eux.
Espérons que les éléments recueillis par le Tribunal permettront d’établir clairement les responsabilités.
A noter d’ailleurs qu’à Marseille, ces procédés ne sont pas l’apanage de la droite : en octobre, Roland Cazzola et Marguerite Pasquini, proches de Samia Ghali, seront aussi jugés pour avoir fait établir des procurations illégales. Certes, on n’est apparemment pas dans le même registre que dans l’affaire en cours. Il n’empêche : si des procurations frauduleuses ont bien été remplies, il appartiendra à la justice d’établir clairement les responsabilités de chacun.
Tout cela nous amène à réaffirmer ce que nous défendons depuis toujours : dès lors qu’un fonctionnaire ou élu a connaissance de pratiques qui lui apparaissent frauduleuses, il doit faire un signalement au Procureur de la République. Il appartiendra à ce dernier de décider ou non d’ouvrir une enquête préliminaire.
Rappelons que la loi Sapin de 2016 protège contre les représailles (licenciements, sanctions ou pressions) les personnes qui signalent de bonne foi une infraction ou un comportement illégal.
L’obligation de signalement est prévue par l’article 40 du Code Pénal.
ETHICPOL sera toujours aux côtés de tous les lanceurs d’alerte qui souhaiteraient être aidés dans leurs démarches au service du droit et de la justice.