INTERESSANT PSYCHODRAME A LA FARE LES OLIVIERS
On apprend que 10 membres de la majorité du Conseil Municipal de la Fare les Oliviers ont démissionné ce lundi après-midi.
Les raisons de cette démission tiennent, d’après les démissionnaires, à la gouvernance de Jérôme Marciliac, maire de la commune depuis le décès de son prédécesseur, Olivier Guirou, en janvier dernier, à qui il est reproché une mauvaise gestion et un manque de transparence.
On reproche aussi à Jérôme Marciliac d’avoir « usurpé » le poste de maire, aux dépens de Joël Yerpez, premier adjoint et successeur « naturel » d’Olivier Guirou. Joël Yerpez explique à La Provence que » Marciliac a choisi de s’autoproclamer maire, me reléguant à un rôle secondaire, malgré mon expérience et ma connaissance approfondie des dossiers de la commune. Cette situation a alimenté le ressentiment et renforcé le sentiment d’injustice parmi les membres de l’équipe municipale ».
On peut s’étonner d’une telle formulation : le maire est élu par le Conseil Municipal. C’est d’ailleurs ce que rappelle Jérôme Marciliac pour se défendre des accusations portées contre lui. Il affirme avoir été élu par ceux-là mêmes qui démissionnent aujourd’hui du Conseil Municipal.
Mais être élu maire ne donne pas les pleins pouvoirs : en particulier, lorsqu’un maire se voit déléguer un certain nombre de décisions par le Conseil Municipal, c’est pour des raisons de rapidité, de réactivité, bref, d’efficacité. Le Conseil Municipal ne se « décharge » pas sur le maire : il l’autorise à prendre certaines décisions en son nom. Et le maire doit donc agir conformément aux orientations du Conseil Municipal.
Comment ce dernier peut-il réagir lorsque tel n’est pas le cas ? Tout dépend, bien sûr des reproches qui sont faits au maire.
Soit le maire s’est livré à des actes délictueux : dans ce cas il faut inlassablement rappeler que l’article 40 du Code Pénal oblige l’élu ou l’agent en ayant eu connaissance à faire un signalement au Procureur de la République
Soit les membres de la majorité du Conseil Municipal n’ont rien à reprocher à un maire sur le plan pénal, mais ne sont plus d’accord sur la manière dont le maire conduit les affaires de la commune.
Dans ce cas, la seule solution est celle qui a été choisie par les dix élus de la Fare : démissionner en bloc, et provoquer de nouvelles élections.
L’article L258 du code électoral dispose que la démission d’un tiers des membres du Conseil Municipal entraîne de nouvelles élections . Le Conseil Municipal de la Fare les Oliviers comportant 29 membres, il y aura donc de nouvelles élections municipales.