L’agence française anti-corruption (AFA) au bord de la crise de nerfs
VEUT-ON VRAIMENT LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ?
On peut se poser la question.
Après avoir été à la traîne dans ce domaine, ce qui lui a valu d’être pointée du doigt par l’OCDE, la France s’est dotée en 2016 d’une Agence anticorruption.
Sa vocation est de prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Un champ d’action plutôt large…mais seulement en apparence.
En effet, il ne couvre que les grosses entreprises (effectif > 500 salariés, et CA > 100 millions d’euros) et les collectivités territoriales.
Ce qui veut dire que, par exemple, les établissements de santé privés d’intérêt collectif ne sont pas de sa compétence. Idem pour les associations ou fondations qui ne sont pas reconnues d’utilité publique.
De toute manière, l’Agence ne dispose déjà pas des moyens suffisants pour couvrir le champ d’action qui lui est dévolu…
Il y a plus préoccupant :
L’Agence comprend une Commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions en cas de manquements constatés lors des contrôles.
Ces sanctions vont de la simple injonction à l’amende (montant maximal de 200 000 euros pour les personnes physique et un million d’euros pour les personnes morales).
Mais la commission des sanctions ne prononce ces dernières que si elle a été saisie par le directeur de l’AFA.
Et depuis l’inauguration de l’AFA en mars 2017, soit 6 ans, la commission n’a été saisie que…deux fois !
Ça laisse rêveur, mais ce n’est pas tout.
Il faut savoir, en effet, que les six personnalités qui composent la Commission sont nommées pour un mandat de 6 ans, non renouvelable (2 par la Cour de Cassation, 2 par la Cour des Comptes, et 2 par le Conseil d’Etat)
Ce mandat est arrivé à échéance en juillet 2022, et donc, les nouveaux Conseillers auraient dû être nommés au plus tard en juillet 2022.
La Cour de cassation a fait connaître son choix en juin, la Cour des Comptes en septembre, et le Conseil d’Etat, en janvier !
Mais le décret n’est toujours pas signé.
Comme je le disais au début, on peut se poser la question…
André Barelier
