Lanceurs d’alerte, vous n’êtes pas seuls.
Un intéressant article est paru sur Vie Publique à propos des lanceurs d’alerte.
Nous ne saurions trop en recommander la lecture à tous ceux qui, comme nous, se sentent concernés par le combat contre la corruption, et nous voudrions insister sur les éléments nouveaux apportés par la loi du 21 mars 2022 dite « loi Waserman ».
Ce texte élargit la notion de lanceur d’alerte, qui reste une personne physique, mais qui peut, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, signaler ou divulguer des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou européen, de la loi ou du règlement.
Le texte améliore la protection des lanceurs d’alerte et celle des personnes qui les accompagnent, ces dernières pouvant être des personnes physiques, mais aussi des associations, comme ETHICPOL, ou des syndicats.
Enfin, très important : dans le contexte professionnel, le lanceur d’alerte peut désormais signaler des faits qui lui ont été rapportés : il n’est pas nécessaire qu’il les ait constatés lui-même.
Si vous avez connaissance de faits délictueux, n’hésitez pas à nous contacter : nous sommes là pour vous aider, voire prendre le relais pour agir contre leurs auteurs.
Terminons en rappelant que tout élu, tout fonctionnaire ou agent de l’Etat ou d’une Collectivité Territoriale doit toujours avoir en tête l’article 40 du code pénal, qui lui fait obligation de signaler au Procureur les crimes ou faits délictueux dont il aurait connaissance.