Le Tribunal Administratif de Marseille se penche sur le dossier du bowling municipal d’Istres

Cette affaire, évoquée dans Marsactu, nous paraît intéressante à plus d’un titre.

De quoi s’agit-il ?

Romain Aquaron, propriétaire de ce Bowling, souhaitait arrêter son activité depuis près de 10 ans, mais ne trouvait pas d’acheteur.

En avril 2021, la mairie décide de racheter le Bowling (le fonds de commerce et les murs) pour 700 000 euros.

Décision contestée par le Préfet, au motif que :

1/ avant de prendre une telle décision, il est nécessaire de faire la démonstration de la carence de l’initiative privée

2/ l’activité de bowling ne saurait être qualifiée de service public, ni en vertu d’une détermination légale, ni au regard de l’existence d’un intérêt général

Ce à quoi la mairie répond que ce service participe pleinement à la mission de cohésion sociale de la ville et qu’il s’agit de préserver une activité de loisirs essentielle à la commune.

Le débat est intéressant.

On peut en effet se demander quelles sont les activités susceptibles de préserver la cohésion sociale.

Dans certains tout petits villages, un café communal, une épicerie, une boulangerie, sont créés ou maintenus en activité grâce à l’implication de la municipalité. Je ne pense pas qu’il y ait grand monde qui conteste leur légitimité.

Mais…ces initiatives peuvent-elles être étendues à d’autres activités et/ou à de véritables villes ?

Concernant un bowling, et une ville comme Istres, on peut se poser la question.

Et on peut d’autant plus se la poser que Romain Aquaron figurait sur la liste du maire François Bernardini aux élections de 2020.

Il affirme que cela n’a rien à voir avec le vote du Conseil Municipal. C’est possible.

Le tribunal administratif ne se penchera pas sur cette question : il devra seulement dire si la municipalisation du bowling est légale ou non.

Il sera intéressant de connaître sa réponse.