Les assistants parlementaires : des collaborateurs particulièrement utiles…
Le RN et sa présidente de l’époque Marine Le Pen sont soupçonnés d’avoir entre 2004 et 2016, utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui, en réalité, auraient travaillé quasi exclusivement pour le parti, ce qui correspondrait à un détournement de fonds publics.
En effet, que des fonds européens, donc publics, servent à rémunérer des assistants parlementaires de députés européens est tout à fait normal, quelles que soient les orientations politiques des députés concernés.
On peut discuter du montant de ces rémunérations, mais là n’est pas la question.
En revanche, lorsqu’on utilise ces fonds pour payer un salarié d’un parti ou d’une personnalité politique (chauffeur, garde du corps, secrétaire, etc.) en l’embauchant comme assistant parlementaire, alors qu’il ne remplit aucune des tâches dévolues à cette fonction, on crée un emploi fictif et il s’agit là d’un détournement de fonds publics.
Le RN et sa présidente de l’époque ne sont pas les seuls à être mis en cause pour de telles pratiques. Rappelons-nous de l’affaire Fillon, mais aussi des assistants parlementaires du MODEM de François Bayrou (dossier pour lequel le Parquet a fait appel), ou des anciens assistants de Jean-Luc Mélenchon (LFI) placés sous statut de témoins assistés dans une information judiciaire toujours en cours au tribunal de Paris.
Aucune de ces affaires n’est entièrement terminée, et la justice tranchera[1].
Quels enseignements pouvons-nous d’ores et déjà en tirer ?
1/ La nécessité du contrôle
La démocratie repose sur le respect des règles.
Et pour s’assurer que les règles sont respectées, il faut des contrôles.
On peut le déplorer, mais c’est ainsi : sans contrôles, la tentation est grande de « s’arranger » avec les règles, et certains y cèdent plus que d’autres.
C’est pourquoi des organismes existent pour cela : Parquet National Financier, Cour des Comptes, HATVP, etc. Si l’on veut que ces organismes remplissent leur rôle, il faut préserver leur indépendance, et leur donner les moyens d’exercer leur mission.
2/ Le rôle des lanceurs d’alerte
On ne peut pas multiplier les institutions et les contrôles. C’est la raison pour laquelle certains peuvent impunément « s’arranger » avec les règles sans être inquiétés pendant des années. D’où le rôle crucial des lanceurs d’alerte. C’est grâce à eux que beaucoup d’affaires sont mises à jour et que la justice peut s’en saisir.
Rappelons, encore une fois, que l’article 40 du Code Pénal oblige tout agent ou élu ayant connaissance de faits délictueux ou présumés tels, à faire un signalement eu Procureur de la République.
Rappelons également que les lanceurs d’alerte sont protégés contre les risques encourus par ses révélations.
3/ L’absolue nécessité de l’indépendance de la Justice
Nous sommes dans un Etat de droit, où s’exerce la séparation des pouvoirs. Bien sûr, les magistrats du Parquet (c’est-à-dire les Procureurs et Substituts) ne sont pas véritablement indépendants, dans la mesure où leur nomination, leur action, leur avancement, etc. dépendent d’une hiérarchie au sommet de laquelle se trouve le pouvoir politique, en la personne du ministre.
Le Parquet requiert, mais ce sont les magistrats du siège, c’est-à-dire les juges, qui prononcent les sanctions pénales.
ETHICPOL défend farouchement l’indépendance des juges, car toute atteinte à l’indépendance de la Justice est une atteinte à la démocratie.
[1] Après le rejet de leur pourvoi en cassation, François et Pénélope Fillon ont décidé de saisir la CEDH.