PÈCHE AUX VOIX LORS DES MUNICIPALES 2020 À MARSEILLE : À BABORD COMME À TRIBORD ?
Nous avons rendu compte, ici même, le 20 avril de l’affaire des fausses procurations pour les municipales de 2020, dans laquelle Yves MORAINE (LR) est impliqué.
Aujourd’hui, si l’on en croit Marsactu, deux conseillers municipaux, Roland Cazzola et Marguerite Pasquini, proches de la maire-adjointe Samia GHALI (DVG) seront jugés par le tribunal judiciaire du 8 au 10 octobre 2024.
On leur reproche d’avoir fait établir une centaine de fausses procurations lors des municipales de 2020, selon des méthodes similaires à celles utilisées par leurs adversaires de droite.
Samia Ghali n’est pas inquiétée, sa connaissance du système mis en place n’ayant pas pu être démontrée.
Il sera intéressant de voir si cette affaire pourra se traiter selon la procédure du « plaider coupable » (CRPC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409 ), qui permet d’éviter un procès public. C’est la procédure qu’avait demandée Yves Moraine, mais elle a été mise en suspens, car un délit politique ne peut être jugé dans le cadre de cette procédure accélérée. Reste à savoir ce qu’est un délit politique.
D’après le chercheur en droit privé Sylvain Jacopin, cité par Marsactu « Le droit français s’est accordé avec la doctrine pour dire qu’un délit politique est une infraction dirigée contre l’organisation et le fonctionnement de l’État, ainsi que celle dirigée contre les droits qui en résultent pour les citoyens”.
Est-ce que le trucage d’élections correspond à cette définition ? Pour ETHICPOL, la réponse est clairement oui : modifier ou tenter de modifier frauduleusement le vote des citoyens les prive d’un de leurs droits fondamentaux, qui est de choisir leurs dirigeants à chaque élection.
En conséquence, il nous paraît sain que les auteurs et complices de ces délits soient jugés devant le Tribunal Correctionnel, dont, sauf circonstances particulières, les audiences sont publiques.
Pour Yves Moraine et ses co-accusés, la question de la recevabilité ou non de la CRPC devrait en principe être tranchée avant le 23 septembre, date prévue du procès devant le Tribunal Correctionnel si la CRPC était déclarée irrecevable.
Pour les deux mis en cause proches de Samia GHALI, nous n’avons pas d’indications sur une demande de CRPC, mais en tout état de cause, on peut supposer que le traitement de cette éventuelle demande serait identique à celui retenu pour Yves MORAINE et ses co-accusés.