Pédagogie de la prise illégale d’intérêt
Soit un maire, propriétaire de quelques parcelles dans une zone inconstructible sur le territoire de sa commune.
Tout le monde comprend aisément que des terrains inconstructibles ne valent a priori pas grand-chose…sauf s’ils sont rendus constructibles, auquel cas leur valeur peut être multipliée par 10, voire au-delà.
Que fait ce maire ?
Il lance la procédure de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme), de façon à rendre constructible la zone en question, dans laquelle sont englobés ses terrains.
Pour cela, il fait appel à un bureau d’études, auquel il donne, disons…quelques indications destinées à faciliter son travail.
La mesure proposée par le Bureau d’études concerne bien sûr toute la zone, et non pas uniquement ses parcelles, ce qui serait un peu…voyant. Notons en outre que rendre constructibles des terrains qui ne l’étaient pas est une mesure qui ne peut qu’emporter l’adhésion de tous les propriétaires concernés.
Mais deux précautions valent mieux qu’une : plutôt que de présenter lui-même le projet de modification du PLU élaboré par le bureau d’études, le maire transfère à un(e) adjoint(e) la délégation à l’urbanisme, de sorte que c’est l’adjoint(e) qui présente le projet, plutôt que lui-même.
Il faut noter que lorsqu’il s’agit d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), le maire demande la modification à la communauté de communes, et c’est elle qui décide. Ça ne change pas grand-chose, vu que la décision va quasiment toujours dans le sens des demandes du maire, surtout lorsqu’il est du même bord politique.
Dans ce genre de situation, s’il n’y a personne pour relever ce qui constitue potentiellement une prise illégale d’intérêt, la mesure passe, (sous réserve du contrôle de légalité exercé par le Préfet, mais on sait que ce dernier ne peut efficacement exercer sa mission compte tenu des effectifs dont il dispose).
C’est pour une opération de ce type qu’est poursuivi le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin.
Elle a été portée à la connaissance du Procureur à la fois par un élu d’opposition au Conseil Municipal, mais aussi par la première adjointe à qui le maire voulait confier la délégation à l’urbanisme…huit jours avant le vote du PLU.
Le maire devait être jugé mardi devant le tribunal correctionnel d’Aix en Provence, mais il a invoqué une santé défaillante pour demander un report du procès. Procès dont la date a été fixée au 25 avril 2025.
Nous ne saurions présumer de la responsabilité de Régis Martin, et de ce que le tribunal décidera : le prévenu bénéficie, bien évidemment, de la présomption d’innocence.
Mais ce que nous voulons, encore et toujours, c’est mettre l’accent sur le rôle crucial des lanceurs d’alerte : ce sont les sentinelles de la démocratie.
N’oubliez pas, si vous êtes concerné(e) et souhaitez être soutenu(e) contact@ethicpol.com