PROCURATIONS FRAUDULEUSES : YVES MORAINE COMPARAIT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
On se souvient que lors des municipales de 2020, la liste Vassal, sur laquelle Yves Moraine était numéro deux, avait perdu la mairie du 6/8, remportée par Olivia Fortin.
A l’époque, à la suite de révélations parues dans la presse, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire pour pratiques électorales douteuses, en clair, pour établissement de fausses procurations.
Comme c’est souvent le cas lorsqu’un élu est mis en cause, Yves Moraine a d’abord commencé par nier toute implication dans cette affaire.
Mais il aurait finalement choisi, avec d’autres co-accusés, de plaider coupable, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Procédure qui permet dans une certaine mesure de discuter la peine avec le procureur, sous réserve de reconnaissance des faits puis d’homologation par le Tribunal.
Apprécié des « délinquants en col blanc » pour sa discrétion évidente, ce choix procédural mériterait néanmoins analyse car l’article 495-16 code pénal exclut expressément les délits politiques de la procédure de plaider coupable …
Rappelons qu’Yves Moraine est avocat…
Pour plus d’information, nous renvoyons nos lecteurs à l’article exclusif de « La Provence ».
Ce qui nous intéresse ici, c’est la peine qui sera prononcée, non seulement à l’encontre d’Yves Moraine, mais également à l’encontre des autres prévenus (huit, au moins, d’après La Provence, dont Julien Ravier, qui a remporté l’élection dans le 11/12). Nous en saurons plus rapidement. A suivre…