QUAND UN PREFET DÉSAVOUE SES SERVICES
Donnant suite à des plaintes (article 40 du CPP ou signalements judiciaires) de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, de la Direction régionale des affaires culturelles PACA, de l’architecte des Bâtiments de France, le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, dans son audience du 13 février 2024, a condamné la société Rocher Mistral notamment pour : la réalisation irrégulière commise le 30 septembre 2019, d’aire de stationnement à La Barben. De son côté, la Mission régionale d’action environnementale en 2023 et le Conseil national de la protection de la nature en 2024 ont mentionné de nombreux manquements aux règles nationales et européennes dans le domaine environnemental.
Le maire de La Barben a pris en 2023 un arrêté interdisant, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules à moteur sur le chemin du Baou ce qui, de ce fait, interdisait l’accès à ce parking illégal. Le seul riverain concerné par cette interdiction avait son entrée principale et légale dans un autre lieu (route du château).
Après avoir malicieusement déposé un recours gracieux auprès du maire, le Préfet a saisi le Tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de ces arrêtés. Certes, la présomption d’innocence prévaut aussi longtemps que le jugement d’appel ne sera pas prononcé ; la société Rocher Mistral ayant eu recours à cette procédure suspensive. Pour autant, un faisceau d’indices judiciaires concordants, complété par l’avis défavorable des services concernés placés sous son autorité devrait conduire le Préfet à la plus grande prudence sur ce dossier dans lequel la société Rocher Mistral a toujours considéré la loi comme une simple variable d’ajustement devant être compatible avec son projet au mépris des règles d’urbanisme, environnementales et de protection des monuments classés.
L’association ETHICPOL apporte tout son soutien au maire de La Barben dans son combat pour la défense d’un patrimoine qui est la fierté des habitants du village.
ETHICPOL poursuit ses investigations et prendra, le moment venu, les initiatives qui s’imposeront.