ROGNAC : CARTE BANCAIRE « MUNICIPALE » ET « PETITES DEPENSES »
Marsactu publie un article, repris dans la Provence, sur des dépenses qui auraient été payées avec la carte bancaire mise à disposition de la maire Sylvie Miceli-Houdais (UDI), et auparavant de son prédécesseur, le désormais sénateur Stéphane Le Rudulier (LR).
La justice fera son travail, et les mis en cause bénéficient de la présomption d’innocence.
Pour notre part, afin d’assurer la transparence la plus totale, et se mettre à l’abri des attaques, justifiées ou non, nous pensons que les élus peuvent mettre en place un dispositif simple :
1/ Comme cela se fait dans de nombreuses communes, l’exécutif se voit doté d’une somme forfaitaire annuelle destinée à couvrir les petites dépenses liées à la fonction. Cette somme peut varier en fonction de la taille de la commune, et peut être réajustée d’une année sur l’autre si nécessaire. Elle ne couvre que les « petites dépenses » et est donc nécessairement limitée, car elle ne concerne pas les frais de représentation et de mission, qui doivent faire l’objet d’une délibération préalable du Conseil Municipal.
2/ Les justificatifs des dépenses payées avec la carte sont fournis au Conseil Municipal, validés par ce dernier, et publiés sur le site de la mairie. En cas de vote « contre » la validation de ces dépenses, ou d’une partie d’entre elles, les élus ayant voté « contre » doivent alors faire un signalement au Procureur, conformément aux dispositions de l’article 40 du Code Pénal.
L’adoption de ces dispositions permet à la fois de protéger les élus contre toute dérive, et de garantir aux administrés que les sommes concernées sont utilisées à bon escient.