A l’impossible, nul n’est tenu…
Cela fait des années que la réduction du déficit des finances publiques est un objectif prioritaire des gouvernements en place. La France n’est pas la seule à être confrontée à ce problème, mais elle fait partie des mauvais élèves de l’UE.
Il ne s’agit pas ici de discuter de la nécessité ou de l’inutilité d’une telle politique, mais des moyens préconisés pour y parvenir.
Dès lors que l’on refuse d’augmenter la pression fiscale, le seul moyen de réduire le déficit, c’est la réduction des dépenses.
Cette recherche forcenée de réduction des dépenses aboutit à des situations catastrophiques dans le domaine de la justice. Le Procureur d’Aix en Provence vient de lancer un cri d’alarme : faute de moyens pour pouvoir les juger dans les délais légaux, certains criminels en attente de jugement vont devoir être remis en liberté.
La loi est la loi : on ne peut pas maintenir indéfiniment en détention un accusé en attente de jugement : dès lors que le délai est écoulé, on est obligé de le remettre en liberté, avec tous les risques que cela comporte.
En 2026, à Aix en Provence, 19 personnes accusées de crimes vont devoir être remises en liberté, car le tribunal, faute de moyens, n’a pas pu les juger dans les délais légaux.
Même si ce n’est pas la seule cause, il est clair que les politiques de réduction des personnels et des moyens mises en place ces dernières années en sont largement responsables. Alors que les dossiers sont de plus en plus nombreux, et les affaires de plus en plus graves (80% des affaires jugées devant les cours criminelles départementales concernent des viols), les moyens dont disposent les tribunaux en magistrats, greffiers, équipements et locaux, ne suivent pas, voire se réduisent, au nom des économies à faire partout.
Cet objectif de réduction des coûts est devenu obsessionnel, pourrait-on dire.
Or, n’importe qui peut le comprendre :
1/ à force de réduire les moyens disponibles par rapport aux besoins, on passe au-dessous d’un seuil en deçà duquel les missions de service public ne peuvent plus être assurées.
2/ lorsque les tâches à accomplir se multiplient alors que les services sont saturés, il est impossible de les mener à bien sans moyens supplémentaires
La libération de criminels faute de moyens pour les juger à temps est extrêmement choquante. D’aucuns accuseront la justice de laxisme, ou de lenteur. Or, le laxisme n’a rien à voir là-dedans : c’est la loi. Quant à la lenteur, qu’on en juge : il y a en France 11,3 magistrats pour 100.000 habitants, contre 21,9 en moyenne en Europe. Quasiment la moitié, alors que la France est très mal placée en matière de taux de criminalité[1].
Tous les discours sur les économies permises par la simplification, la rationalisation des tâches, le recours à l’intelligence artificielle, etc. relèvent de la même logique, qui considère qu’on peut toujours faire mieux, voire même plus, avec les mêmes moyens. Et bien non : la justice est un service public, et comme tous les services publics, elle a besoin d’un minimum de moyens pour fonctionner.
Et cela ne concerne évidemment pas que la justice, mais tous les services publics.
Il y a certainement des domaines dans lesquels on peut faire plus et mieux à moyens constants. Mais quand des magistrats sont obligés de libérer des criminels qu’ils ont mis en examen faute de pouvoir les juger, il faut se dire que des limites ont été franchies, dans un domaine où elles n’auraient jamais dû l’être.
[1] Le lecteur intéressé pourra consulter les statistiques ici : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/crim_off_cat/default/table
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On vale plaindre ? Quand on sait que bon nombre de procédures sont abusives et ne devraient même pas être traitées et faire perdre du temps au tribunal et de l’argent public, désolée mais il ne récolte que ce qu’il sème. Il a sa part de responsabilités et elle n’est pas infime.
Bizarrement dans ma nouvelle région on a pas ce type de problèmes, cherchez l’erreur.