A propos des rapports de la Chambre Régionale des Comptes.
La bataille à fleurets de moins en moins mouchetés se poursuit entre la Présidente de la Métropole et candidate à la mairie de Marseille et le maire actuel, Benoît Payan.
Derniers épisodes en date : deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). L’un concernant la gestion de la mairie de Marseille, l’autre la gestion du département (dirigé, comme la métropole, par Martine Vassal).
Pas question pour nous de prendre parti dans cette bataille.
Mais pour éclairer un peu nos lecteurs qui ne sont pas nécessairement au fait des procédures en matière de publication des rapports des CRC, rappelons les règles.
1/ Les magistrats financiers qui siègent à la CRC ou à la Cour des Comptes mènent leurs investigations en toute indépendance, et rédigent un rapport provisoire contenant leurs observations, négatives ou positives, sur les éléments qu’ils ont constatés.
2/ Ce rapport est transmis à la collectivité concernée (mairie, département, région, etc.). A ce stade, il est confidentiel, et ne peut donc pas être publié, ni par la CRC, ni par la collectivité concernée.
3/ Cette dernière prend connaissance du rapport, et formule, par écrit, ses observations sur les éléments mis en exergue par la CRC.
4/ Le rapport, modifié ou non à la lumière des observations, devient alors définitif, et il est publié par la CRC. A noter que les observations de la collectivité concernée sont toujours reproduites in extenso dans le rapport définitif, généralement en annexe.
5/ Toute personne peut avoir accès aux rapports des CRC, mais aussi à ceux de la Cour des Comptes (sauf cas très particuliers en relation avec des données ne pouvant pas être rendues publiques)
Par conséquent, seule la version définitive d’un rapport de la CRC, contenant les observations éventuelles de la collectivité concernée peut être rendue publique et donner lieu à débat.
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