AFFAIRE PREZIOSI : DE LA NECESSITE DES ORGANISMES DE CONTROLE, DE L’ARTICLE 40 DU CODE PENAL, ET D’UNE PRESSE LIBRE
La tempête qui gronde à 13 Habitat, organisme de gestion du logement social du département n’en finit pas de faire des vagues.
La dernière en date, c’est la mise à l’écart de Nora Preziosi, sa présidente, soutenue lors de sa nomination par Martine Vassal, qui lui aurait témoigné « une confiance indéfectible ».
Apparemment, le caractère indéfectible de cette confiance a été fortement ébranlé par le rapport définitif de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).
Nous avions déjà évoqué cette affaire, à la suite des révélations de Marsactu.
Après la publication du rapport de l’ANCOLS, qui dénonce les graves dérives de l’office et les conflits d’intérêts dans l’attribution des logements comme des marchés, la présidente du département a en effet demandé à Nora Preziosi de démissionner.
La nomination de la présidente de 13 Habitat étant décidée par le conseil d’administration, Martine Vassal ne peut pas révoquer directement Nora Preziosi. C’est la raison pour laquelle elle lui a demandé de démissionner, ce que Nora Preziosi a refusé.
Cela dit, un nouveau conseil d’administration sera mis en place le 27 juin, et Nora Preziosi n’en fera pas partie. Son départ est donc quasiment acté.
Mais l’affaire ne s’arrêtera pas là :
* D’une part, une enquête préliminaire a déjà été ouverte par le Parquet après les révélations de Marsactu
* D’autre part, le département a fait un signalement au Procureur au titre de l’article 40 du Code Pénal.
* L’ancien directeur de 13 Habitat, Frédéric Mignon, révoqué par Nora Preziosi, a également fait un signalement au Procureur pour les irrégularités dont il aurait été témoin.
Bref, l’affaire est loin d’être terminée, et elle confirme plusieurs principes qu’Ethicpol défend :
1/ il est, malheureusement pourrait-on dire, indispensable que des organismes de contrôle existent pour s’assurer du respect de la loi par ceux à qui on confie les responsabilités.
Il n’est pas sain que le pouvoir de décider soit confié à une seule personne, ou à une assemblée aux ordres, sans aucune instance pour contrôler que ce pouvoir s’exerce dans la légalité
2/ il est vital pour la démocratie que les atteintes à la probité soient systématiquement dénoncées aux autorités judiciaires. C’est dans ce but qu’a été institué l’article 40 du Code Pénal. C’est le seul moyen de restaurer la confiance envers les élus. Notre association s’y emploie, à sa modeste place, mais ce sont d’abord ceux qui sont directement informés des atteintes à la probité qui doivent faire leur devoir de citoyens. Nous sommes là pour les y aider.
3/ il est tout aussi vital pour la démocratie que continue à exister une presse libre, c’est-à-dire indépendante des pouvoirs économiques, politiques ou financiers. Nul besoin de rappeler toutes les affaires qui ont été révélées par des journalistes pour savoir qu’il ne peut pas y avoir de démocratie avec une presse aux ordres.
Nos précédents articles sur ce feuilleton :
https://ethicpol.fr/ensemble-contre-la-corruption/13-habitat-ca-continue/
https://ethicpol.fr/ensemble-contre-la-corruption/13-habitat-faut-suivre/