Disposer d’un véhicule de service, c’est pratique, mais … il y a des règles.
Marsactu publie une enquête sur l’utilisation de véhicules de service alloués par la Région à Marc Antoine Ponelle, proche collaborateur de FrancK Allisio, et à Franck Allisio lui-même, pour des déplacements qui n’ont rien à voir avec leurs fonctions à la Région.
Ces révélations s’ajoutent à celles faisant état de l’utilisation des locaux de la Région pour des réunions sans rapport avec le mandat régional du député Allisio (RN).
De quoi parle-t-on ?
La Région met à la disposition des groupes représentés au Conseil Régional d’une part des locaux, afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions, et d’autre part des véhicules de service, destinés à faciliter les déplacements de leurs membres dans le cadre de leurs fonctions à la Région. Ces déplacements incluent les trajets domicile – bureau.
Comme il est normal dans la plupart des institutions, ces facilités sont accordées dans le cadre des fonctions à la Région de ceux qui en bénéficient. Un usage privatif est bien sûr strictement interdit.
En d’autres termes, les locaux ne peuvent en aucun cas être utilisées par un député pour y organiser une réunion politique (par exemple, une réunion électorale), et les véhicules ne peuvent pas être utilisés pour des déplacements liés à ses activités parlementaires (comme se rendre à cette réunion électorale).
C’est ce qui est reproché à Franck Allisio : la tenue d’une cérémonie de vœux à laquelle étaient invités les citoyens de sa circonscription dans les locaux mis à disposition par la Région, et plusieurs déplacements à l’aide de véhicules de service pour des réunions publiques organisées en sa qualité de parlementaire.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient être constitutifs du délit de détournement de fonds publics, puisqu’ils consistent à utiliser les moyens de la collectivité, financés sur fonds publics, pour un usage privé.
C’est un cas classique de mélange des genres, comme, par exemple, celui qui consisterait, pour un maire, à utiliser la carte bancaire de la mairie pour payer des dépenses personnelles.
Si vous êtes lecteur ou lectrice assidu(e) de ces billets, cela devrait vous rappeler quelque chose…
La Région a déclenché une enquête interne. Nous attendons les résultats, mais entre-temps, il nous faut rappeler qu’il appartient à tout agent public, à tout élu, de faire un signalement au Procureur, dès lors qu’il a connaissance d’un délit commis par un élu ou un agent dans l’exercice de ses fonctions. S’agissant de l’organisation d’une réunion politique dans les locaux mis à disposition par l’institution, ou de l’utilisation de véhicules de service à des fins personnelles, il est difficile d’imaginer que personne, à la Région, ne se soit rendu compte de ces libertés prises avec la loi républicaine.