La Chambre Régionale des Comptes éreinte la gestion de Rognac entre 2019 et 2024
Le rapport définitif de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la gestion de la commune de Rognac est paru hier, 25 août 2025.
Il porte sur la période 2019-2024, et il est…accablant.
Nous avions rendu compte de l’enquête réalisée par Marsactu, portant notamment sur les dépenses payées avec la carte bancaire de la municipalité (Champagne, hôtels de luxe, billets d’avions, etc.)
Si la CRC note une envolée des dépenses à l’arrivée de Sylvie Miceli-Houdais, elle note également les dépenses réalisées avec la carte sous l’administration de son prédécesseur Stéphane Le Rudulier entre 2019 et 2020.
Mais il ne s’agit pas que des dépenses réglées irrégulièrement avec la carte bancaire de la mairie : la CRC relève toute une série d’irrégularités dans la gestion de la commune, qu’elles concernent la gestion comptable, la gestion des ressources humaines, ou le respect des procédures de la commande publique.
Elle relève également que 231 agents ont quitté les services communaux depuis le 1er janvier 2019 sur un effectif de 309 agents en moyenne, soit un taux de rotation de 75 %.
C’est énorme, mais ce qui l’est tout autant, c’est que sur ces 231 départs, 31 sont dus à des démissions, soit plus de 13%.
Les autres motifs sont « normaux » : départs à la retraite, mise en disponibilité, fin de détachement ou licenciement (encore faudrait-il avoir des précisions sur les motifs de ces licenciements, mais le rapport n’en fournit pas).
Tout cela avec la succession de six responsables au cours de la période étudiée.
Nous vous invitons vivement à lire ce rapport, ainsi que les réponses de Stéphane le Rudulier et de Sylvie Miceli-Houdais.
Finalement, ce qu’il faut regretter dans cette affaire, au-delà de la méconnaissance et du mépris des règles républicaines, c’est l’absence de mise en œuvre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale par les agents qui avaient connaissance de ces irrégularités.
Rappelons qu’ETHICPOL milite pour la pénalisation du non-usage de l’article 40.
En d’autres termes, nous demandons que toute personne en situation d’avoir recours à l’Article 40 du Code de Procédure Pénale pour dénoncer une infraction soit sanctionnée si elle s’abstient de signaler au Procureur des faits que, de par la nature de ses fonctions, elle ne pouvait pas ignorer.
C’est, à notre avis, le moyen le plus efficace pour empêcher les dérives que donne trop souvent -malheureusement- l’exercice du pouvoir.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-rognac-bouches-du-rhone-1
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