On aimerait comprendre …
Résumons :
Acte 1 : Benoît Payan, maire de Marseille, poursuit en justice le sénateur LR Stéphane Le Rudulier pour injure publique et diffamation. Ce dernier l’avait accusé d’être « aux côtés des trafiquants », de rendre Marseille « otage de la racaille » et du « communautarisme gangrené par la haine des Juifs ».
Acte 2 : Benoît Payan fait voter au Conseil Municipal de Marseille la protection fonctionnelle à son profit.
Rappelons que la protection fonctionnelle est un dispositif qui permet à un élu de faire prendre en charge par la collectivité les frais de justice qu’il est amené à supporter lorsqu’il est attaqué et souhaite se défendre.
Elle est désormais automatique, mais à l’époque des faits, elle devait être votée par le Conseil Municipal.
C’est ce qui s’est passé, sauf que Benoît Payan a oublié qu’il ne pouvait évidemment pas prendre part au vote.
Acte 3 : Du coup, la décision d’attribution de la protection fonctionnelle est entachée d’irrégularité. C’est la raison pour laquelle la municipalité a décidé de la faire annuler lors d’un prochain Conseil Municipal.
Reste qu’on a quand même un peu de mal à comprendre.
La plainte qui a été déposée l’a été, semble-t-il, du chef d’injure publiques, alors qu’elle aurait dû être déposée du chef d’injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, ce qui est différent.
Dans le premier cas, Mr Payan ne peut pas demander le bénéfice de la protection fonctionnelle, car il agit à titre purement privé.
Alors que dans le second cas, il est parfaitement fondé à demander au Conseil Municipal ladite protection, puisque les accusations proférées par Le Rudulier portent bien sur son action à la tête de la mairie, et le concernent donc en tant que maire de Marseille.
Il ne reste plus à Benoît Payan qu’à requalifier sa plainte en injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public. Il pourra alors, valablement, demander au Conseil Municipal le bénéfice de la protection fonctionnelle, à condition qu’il se déporte lors du vote.
A moins qu’il s’en tienne à la rédaction actuelle, et renonce au bénéfice de cette protection.
A noter que cette question est en partie résolue par la loi de 2024, qui accorde la protection fonctionnelle de manière automatique aux élus victimes d’atteintes à leur personne ou à leurs biens dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui semble bien être le cas ici. C’est un progrès significatif.
Rappelons qu’en revanche, lorsqu’un élu est poursuivi pour des délits dont il est présumé l’auteur, la protection fonctionnelle n’est pas automatique : elle doit toujours être votée par le Conseil Municipal.
A ETHICPOL, nous considérons qu’il n’est pas sain que ce soit le Conseil Municipal qui décide s’il faut ou non accorder la protection fonctionnelle à un élu mis en cause par la justice. Chacun comprendra aisément, s’agissant du maire, chef de la majorité municipale, qu’il n’est pas normal de demander à sa propre équipe de le faire bénéficier de cette disposition.
C’est pourquoi nous proposons que lorsqu’un élu est poursuivi par la justice, la décision de lui accorder la protection fonctionnelle soit confiée à une entité extérieure à la municipalité, comme le Préfet, ou toute autre entité indépendante du Conseil Municipal.
Voir à ce sujet :
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