Remettre en cause l’impartialité des juges, c’est saper les fondements de la démocratie.
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs par le Tribunal judiciaire de Paris, et condamné à 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire.
On peut comprendre l’émotion que suscite une telle nouvelle : c’est la première fois dans l’histoire de la Vème République qu’un ancien Président est condamné à de la prison ferme assortie de l’exécution provisoire.
L’affaire a provoqué un véritable tsunami de réactions mettant en cause le jugement, certaines allant même jusqu’à des insultes et des menaces de mort envers la Présidente du Tribunal, d’aucuns lui reprochant sa partialité, voire même son acharnement à l’égard de l’ancien Président.
Ces reproches ne résistent pas une seconde à l’analyse : dans un procès pénal, le prévenu et ses avocats connaissent l’identité du président du Tribunal avant l’audience, ou au plus tard, le jour de celle-ci. Si l’ancien Président et ses avocats voulaient mettre en cause l’impartialité de la présidente du Tribunal, pourquoi n’ont-ils pas déposé une requête en suspicion légitime devant la Cour de Cassation ?
La réponse est simple : les chances qu’une telle requête eût pu aboutir sont quasi-nulles, car d’une part, l’appartenance à un syndicat ne suffit pas à caractériser la partialité d’un juge (fort heureusement), et d’autre part, le demandeur doit démontrer un engagement militant direct en lien avec l’affaire jugée, ou des prises de position publiques qui concernent directement la personne jugée.
Il est clair que le rejet d’une telle requête aurait renforcé la légitimité de la présidente du Tribunal judiciaire, légitimité qu’il aurait été alors plus difficile de mettre en cause.
Peut-être faut-il y voir la raison pour laquelle elle n’a pas été formulée.
Cela dit, au-delà de ces menaces sur la personne de la Présidente du Tribunal, absolument inadmissibles, et dont les auteurs doivent être poursuivis et condamnés, il n’est pas possible, dans un Etat de droit, de tolérer que la justice puisse être impunément mise en cause, car c’est alors le principe de la séparation des pouvoirs qui est attaqué.
Or, c’est ce à quoi on assiste depuis quelques jours : « traitement injuste réservé à l’ancien Président », « justice politique », « décision inique », « revanche des juges », « violation de toutes les règles de l’Etat de droit », « coup d’Etat judiciaire », etc.
Commençons par rappeler que, même s’il est présidé par un(e) Président(e), le tribunal judiciaire est composé de trois juges, chacun disposant d’une voix égale. S’il revient à la présidente d’annoncer le jugement, il n’en reste pas moins que ce dernier résulte d’une décision collective, et qu’aucun des trois magistrats ne peut, seul, emporter la décision.
Ajoutons que dans l’affaire qui nous occupe, le jugement, de près de 400 pages, est l’aboutissement de dix ans d’enquête, conduite sous la direction de plusieurs juges d’instruction par des policiers de l’office anticorruption.
Au demeurant, tous les commentateurs relèvent que le jugement est très soigneusement détaillé et motivé, ce à quoi on pouvait évidemment s’attendre, étant donné la personnalité du mis en cause.
C’est pourquoi affirmer que l’appartenance syndicale de la présidente du Tribunal en fait une « adversaire politique » de l’ancien Président et aurait pesé dans sa décision relève du pur fantasme. C’est en outre une injure faite à tous les juges que d’estimer que leurs décisions puissent être dictées par leur appartenance syndicale, au mépris des règles de droit.
Cette levée de boucliers contre le jugement relève plutôt de réactions politiques à un jugement qui atteint de plein fouet un ancien Président de la République. On pouvait s’y attendre.
Reste que, quelle qu’en soit la forme, les attaques contre les magistrats sont inadmissibles, car attaquer la justice, c’est remettre en cause l’Etat de droit, en faisant en sorte d’avoir une justice aux ordres. Et une justice aux ordres, c’est la fin de la démocratie.
Le Garde des sceaux et le président de la République l’ont rappelé. Il nous semble, pour notre part, qu’on pourrait même aller au-delà, car parler de « coup d’Etat judiciaire », ou affirmer que « toutes les règles de l’Etat de droit ont été bafouées » n’est pas admissible. Si l’on peut comprendre que la ou les personnes condamnées critiquent la décision de justice qui les condamne (ce qui n’est pas proscrit en soi), le code pénal punit l’outrage à magistrat et l’atteinte à l’autorité de la justice.
La Cour d’Appel, et éventuellement la Cour de Cassation, diront si le jugement du Tribunal judiciaire est fondé en droit.
D’ici là, quoi qu’on pense du jugement, veillons à ce que la justice fasse l’objet du respect auquel elle a droit.
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