Stéphane RAVIER cumule les condamnations
Le sénateur d’extrême droite Stéphane Ravier, soutien de Frank Allisio, vient de se voir confirmer en appel une première condamnation, et infliger une deuxième en première instance, respectivement pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
On se souvient que Stéphane Ravier a été condamné en première instance, le 23 février 2024 pour prise illégale d’intérêt : alors qu’il était maire dans le 7ème secteur de Marseille, il avait favorisé l’embauche de son fils.
Voir : https://ethicpol.fr/ensemble-contre-la-corruption/stephane-ravier-condamne-par-la-justice/
Il avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, et 1 an d’inéligibilité. Le tribunal n’avait pas prononcé d’exécution provisoire, et Stéphane Ravier avait fait appel.
Les peines prononcées étaient donc suspendues jusqu’à épuisement des recours.
On vient d’apprendre que la cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, mais que Stéphane Ravier a déposé un pourvoi en cassation. Il faudra donc attendre la décision de la Cour de Cassation pour savoir si les condamnations confirmées en appel deviendront définitives. D’ici là, Stéphane Ravier peut continuer à exercer son mandat de sénateur.
Mais, dans une deuxième affaire, il vient de se voir condamné avec sa nièce Sandrine d’Angio en première instance pour favoritisme : tous deux avaient attribué irrégulièrement des marchés publics lorsque Ravier était maire de secteur. (Il avait ensuite préféré le fauteuil de sénateur à celui de maire, et donc laissé sa place à sa nièce pour cause de cumul des mandats).
On leur reproche d’avoir « saucissonné » le marché de refonte du site internet de la mairie, pour éviter de passer par la procédure normale.
En effet, au-delà de 25000 euros hors taxes, la loi impose la publicité du marché et la mise en concurrence.
Le marché avait été artificiellement découpé en plusieurs « lots » (quatre) de moins de 25000 euros, alors que les deux sociétés bénéficiaires des commandes avaient le même actionnariat, et qu’il s’agissait d’un seul et même marché.
Stéphane Ravier s’abrite derrière son administration, et affirme ne pas connaître les seuils de mise en concurrence. Or, un chargé de mission a déclaré, lors des débats, que Stéphane Ravier et Sandrine D’Angio étaient « au courant de tout, de la moindre virgule. Rien ne leur échappait sur ces contrats-là et personne ne pouvait prendre une décision sans leur aval ».
En tout état de cause, même sans ce témoignage, comment peut-on imaginer qu’un maire de secteur ignore les seuils de passation des marchés à respecter pour la mise en concurrence ?
Le tribunal n’a bien sûr pas suivi cette ligne de défense, et Stéphane Ravier a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité, et une amende de 5000 euros, sans exécution provisoire.
Cette affaire étant distincte de la précédente, il semble évident qu’il va faire appel. Sans quoi, la peine s’appliquerait immédiatement, et il perdrait immédiatement son mandat de sénateur.
Ces affaires illustrent, selon nous, la nécessité de réformer profondément le mode de fonctionnement des collectivités locales.
Le maître mot, c’est la transparence : si l’on veut éviter les dérives, il faut que la minorité soit informée en détail des décisions prises par l’équipe municipale en place.
Entendons-nous bien : nous ne parlons pas de partage du pouvoir. La majorité élue dispose de la légitimité que lui donne le suffrage universel : c’est elle, et elle seule, qui gouverne, à partir du programme qu’elle a soumis au vote des électeurs.
Mais si l’on vit dans un Etat de droit, aucune décision engageant l’argent public ne saurait être prise sans que la minorité et au-delà, les citoyens, soient informés, en détail, des raisons pour lesquelles elle est prise (sauf, bien sûr, pour certaines décisions qui ne peuvent être rendues publiques).
Nous proposons, depuis toujours, que la présidence des principales commissions du Conseil Municipal (notamment finances, appels d’offres, urbanisme) soient confiées à un élu minoritaire. Répétons-le : cela ne modifiera pas les décisions, qui resteront celles de la majorité municipale. Mais cela contribuera à la transparence à laquelle aspirent, de plus en plus, les citoyens.
ETHICPOL communique sur ses actions sur les réseaux sociaux et via son site internet.
Contacter ETHICPOL, Ensemble contre la corruption :
Visiter le site de l’association :
Adhérer ou faire un don : les adhésions et les dons donnent droit à un crédit d’impôt de 66% de leur montant. Une adhésion à 30 euros ne vous coûte que 10 euros.