La situation actuelle

Les conseils municipaux en général, et les délais de convocation pour ceux-ci en particulier, sont encadrés par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) :

• Communes de moins de 3 500 habitants : 3 jours francs avant la séance
• Communes de plus de 3 500 habitants : 5 jours francs avant la séance

Vous retrouverez les articles qui nous intéressent ici, sur le site institutionnel, et la définition d’un jour franc dans le cadre desdites convocations ici.

Dans toutes les communes, la plupart des délibérations du Conseil Municipal consistent à entériner des décisions qui ont été préparées en commission en amont. Il n’y a pas vraiment de débat : on vote pour ou contre, ou on s’abstient. Certes, les conseillers municipaux peuvent intervenir, mais ne manière limitée, et en général sans incidence sur le résultat du vote, acquis d’avance.

En quoi elle n’est pas satisfaisante

Ce délai de convocation très court prive les conseillers de l’opposition de la possibilité d’analyser sérieusement les dossiers, et aboutit, de fait, à les écarter des décisions (sauf, bien sûr, ceux qui sont membres des commissions ayant élaboré la délibération soumise au vote). N’oublions pas que la plupart des Conseillers Municipaux sont des citoyens ayant une activité professionnelle, ce qui leur laisse très peu de temps pour analyser les dossiers sur lesquels ils vont devoir se prononcer.

Cela est encore plus critique lors des votes liés au budget ou aux comptes administratifs et de gestion, qui représentent des dizaines de pages de chiffres et de tableaux. Une étude approfondie de ces documents, et les débats contradictoires qui en découlent, sont importants pour la collectivité et la démocratie locale.

Quelques exemples :

• Aix-en-Provence, séance du 12 décembre 2023 : 145 délibérations
• Lille, séance du 8 décembre 2023 : 134 délibérations
• Marseille, séance du 1 décembre 2023 : 138 délibérations
• Bordeaux, séance du 12 décembre 2023 : 67 délibérations
• Dans les communes de 1 000 ou 10 000 habitants, ce sont ‘seulement’ une dizaine -voire quelques dizaines- de délibérations qui sont proposées, ce qui représente cependant la même charge de travail pour les conseillers de l’opposition qui se comptent la plupart du temps sur les doigts d’une seule main.
  

La proposition

Si l’on veut que le Conseil Municipal soit autre chose qu’une chambre d’enregistrement, Il faut rallonger le délai de convocation en le portant à :

• Communes de moins de 3 500 habitants : 5 jours francs avant la séance
• Communes de plus de 3 500 habitants : 10 jours francs avant la séance

Cela permettrait aux Conseillers Municipaux d’avoir une meilleure connaissance des dossiers, et de voter en connaissance de cause. Et accessoirement, cela leur permettrait également d’attirer l’attention du maire sur des éléments susceptibles de poser un problème en cas d’adoption trop hâtive.

Mode d’emploi

Comment faire pour rallonger le délai de convocation ?

Rien de plus simple : il suffit de le décider et de l’entériner au sein du Règlement Intérieur (document qui régit le fonctionnement de la collectivité). Souvenons-nous que les délais légaux sont des minima. Rien n’empêche de les rallonger.

Y a-t-il des inconvénients à rallonger le délai de convocation ?

Plus que la convocation ou l’ordre du jour, c’est la note de synthèse (qui présente les délibérations, document obligatoire dans les communes > 3 500 habitants) qui nécessite du temps de préparation. En effet, les délibérations ne peuvent pas être modifiées entre l’envoi de la convocation et la tenue du Conseil.

Le rallongement du délai nécessite donc organisation et rigueur de la part de l’exécutif.

Et si des éléments nouveaux apparaissent entre la convocation et la séance ?

C’est rare, mais cela peut arriver, quel que soit le délai de convocation. Dans ce cas, et comme actuellement, le maire apprécie s’il y a lieu ou non de reporter le Conseil Municipal à une date ultérieure, pour tenir compte de ces éléments nouveaux (rappelons que les délibérations ne peuvent porter que sur les éléments contenus dans l’ordre du jour).