Réflexion sur l’affaire Bally Bagayoko
L’affaire BAGAYOKO n’en finit pas de faire des vagues, et comme il fallait s’y attendre, donne lieu à des réactions violentes, aussi bien à charge qu’à décharge du maire récemment élu de Saint-Denis, et Président de Plaine Commune.
De quoi s’agit-il ?
Pour faire simple, on reproche à Bally BAGAYOKO d’avoir cumulé un emploi supposé fictif à la RATP avec un mandat électif.
En soi, cumuler un emploi et un mandat électif n’a rien d’anormal : la loi prévoit en effet (sauf exceptions qui ne s’appliquent pas ici) qu’un élu puisse conserver un emploi pendant la durée de son mandat. Et c’est bien compréhensible : compte tenu des indemnités perçues par les élus, notamment dans les petites communes, on voit mal comment un maire, par exemple, pourrait abandonner son emploi et vivre de sa seule indemnité.
Donc, Bally BAGAYOKO avait parfaitement le droit de conserver son emploi à la RATP, tout en étant Adjoint au maire de Saint-Denis et Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis.
L’enquête préliminaire ouverte par le PNF (Parquet National Financier) ne porte donc pas sur le droit qu’avait Bally BAGAYOKO de cumuler son mandat et ses fonctions à la RATP. Là n’est pas la question : il en avait le droit.
La vraie question porte sur sa rémunération par la RATP lors de ses absences dues à l’exercice de son mandat.
Tout le monde comprendra aisément qu’il serait parfaitement anormal qu’un cadre de la RATP soit payé à plein temps tout en étant absent une partie de son temps de travail : la règle est que l’employeur retienne sur son salaire la part correspondant aux heures de travail non exécutées pour cause de mandat électoral.
C’est logique : pour le temps consacré à l’exercice de son mandat, l’élu perçoit une indemnité. Il ne peut pas en même temps percevoir un salaire pour des heures qu’il n’a pas faites.
S’il en était autrement, il s’agirait alors d’un emploi fictif (même en partie) et donc, de détournement de fonds publics, la RATP étant un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial).
Qu’en est-il concernant Bally BAGAYOKO (et un certain nombre d’autres élus employés à la RATP) ? C’est ce que l’enquête du PNF devra établir.
En l’état actuel des choses, il est tout aussi illégitime de prétendre que cet élu s’est rendu coupable de détournement de fonds publics que d’affirmer que cette cabale est motivée uniquement par des raisons électorales, voire même par un racisme qui ne dit pas son nom.
ETHICPOL fait confiance au PNF pour mener les investigations nécessaires, et répondre à « LA » question : l’emploi de Bally BAGAYOKO à la RATP était-il (même en partie) fictif ou non ?
D’ici là, gardons-nous d’écouter les procureurs ou avocats de plateau et de condamner ou d’absoudre par avance.