Après le Crazy Horse, le Tribunal Correctionnel.
Le 8 janvier 2024, nous avions relaté l’affaire du « Crazy Horse », https://ethicpol.fr/?s=crazy+horse
Pour rappel, il s’agit d’une soirée au célèbre cabaret parisien à laquelle avaient été invités une quinzaine de maires de la région, en marge du congrès des maires.
L’invitation émanait de Richard Maillé, maire de Bouc Bel Air, Philippe Ardhuin, maire de Simiane-Collongue et Amapola Ventron, maire de Cabriès, ainsi que du président de l’OFS, (Office foncier solidaire) de Bouc-Bel-Air, Thierry Schifano.
L’OFS est une association basée à Bouc-Bel-Air qui favorise l’accès à la propriété des ménages modestes, et qui compte les trois édiles dans son conseil d’administration.

Prix de la soirée : 4822 euros, payés d’avance, sans que les invités aient confirmé leur participation.
Or, d’après Thierry Schifano, il y a eu de nombreuses défections, et il n’a pas pu se faire rembourser la note, ce qui n’est pas très étonnant.
Du coup, il aurait eu l’idée lumineuse d’inviter « sa fille et quelques amis, pour ne pas gaspiller l’argent déjà versé », car seuls deux maires seraient venus : Richard Mallié, ex-maire de Bouc-Bel-Air et Philippe Ardhuin, maire de Simiane-Collongue.
Cette dernière affirmation nous laisse songeurs. Dans une interview sur France Bleue Provence le 11 janvier 2024, à la question « Il y avait combien de maires ce soir-là ? » Richard Maillé répond « On était en tout une quinzaine ».
Même réponse de Thierry Schifano aux questions de Marsactu.
Y avait-t-il une quinzaine d’élus ou deux ? Et comment comprendre que Richard Maillé affirme qu’il n’y avait que des hommes à cette soirée, alors que Thierry Schifano explique lui-même avoir invité « sa fille et quelques amis » ?
Le moins qu’on puisse dire est que tout cela n’est pas très clair…
Lors de l’audience, le tribunal semble ne pas avoir cherché à répondre à cette question, probablement faute de disposer d’éléments suffisants pour identifier les participants, excepté Richard Mallié et Philippe Ardhuin.
Ce qui a peut-être permis à quelques élus d’éviter une convocation au Tribunal…
Venons-en à la qualification du délit, qui est intéressante : abus de confiance (et non détournement de fonds publics).
Selon Thierry Schifano, « les subventions des communes sont directement fléchées sur les projets immobiliers. Les opérations de communication, comme la soirée au Crazy Horse, sont financées par d’autres partenaires ».
Il est difficile de savoir ce qu’il en est, les noms de ces partenaires n’ayant pas été indiqués par Thierry Schifano, mais cela expliquerait peut-être pourquoi la qualification de détournement de fonds publics n’a pas été retenue.
En effet, pour la justice, Thierry Schifano a utilisé des fonds de la structure qu’il dirige pour inviter des « proches », sans aucune justification. D’où l’abus de confiance.
Richard Mallié et Philippe Ardhuin, en acceptant de participer à cette soirée, se sont rendus, pour le Procureur, coupables du délit de recel d’abus de confiance (alors qu’ils sont signataires de l’invitation, avec Amapola Ventron).
Cette dernière n’a pas été inquiétée : elle n’était pas à cette soirée, et d’après elle, son nom figurait sur l’invitation uniquement parce qu’elle siège au conseil d’administration.
Le jugement sera rendu le 14 décembre, mais ce qui le plus intéressant dans cette affaire, c’est la manière dont elle est arrivée devant la justice.
A l’origine, on trouve une élue au Conseil Municipal de Simiane, Isabelle Mazeaud.
Lorsqu’elle apprend l’existence de cette fameuse soirée, elle interroge en Conseil Municipal le maire Phillipe Ardhuin sur sa participation à cet évènement et sur son financement, mais celui-ci se défausse et l’invite à écrire au président de l’OFS.
La demande écrite qu’elle formule à l’OFS ne reçoit pas de réponse. En revanche, Marsactu publie un long article sur cet évènement début janvier 2024, ce qui vaut au groupe municipal d’Isabelle Mazeaud d’être copieusement injurié publiquement sur la page Facebook du maire de Simiane.
Pour ne pas être accusée d’agir à des fins de politique locale, Isabelle Mazeaud lance une pétition pour demander la qualification de cet évènement par l’Agence Française Anticorruption (AFA).
La pétition réunit rapidement près de 15000 signatures et elle prend rendez-vous pour la remettre elle-même à l’appui de son signalement aux bureaux de l’AFA, à Paris.
Après examen du dossier, l’AFA transmet ce signalement au Procureur d’Aix en Provence, qui ouvre une enquête préliminaire, laquelle aboutit à la convocation de Thierry Schifano, Richard Maillé et Philippe Ardhuin devant le tribunal.
Il faut saluer l’initiative de cette élue, qui doit servir d’exemple. Et ce, d’autant qu’elle a agi en dépit de la violence verbale dont elle a été la cible.
De même, il faut se réjouir que l’AFA ait décidé, sur la base d’une pétition, qu’il y avait là matière à transmettre un signalement, ce qu’au demeurant, Isabelle Mazeaud aurait pu faire elle-même, mais il est clair que lorsque un signalement vient de l’AFA, il a plus de poids que lorsqu’il émane d’un simple citoyen.
Rappelons au passage aux élus et agents publics de tous bords qu’il est de leur devoir de signaler au Procureur tout crime ou délit dont ils ont connaissance (Article 40 du code de procédure pénale).
Une dernière remarque : outre les commentaires insultants, la pétition lancée par Isabelle Mazeaud et ses suites judicaires ont fait l’objet de remarques plus ou moins ironiques, eu égard à la relative faiblesse des montants concernés.
C’est une grave erreur que de croire qu’il y a des choses plus importantes que cette participation à une soirée du Crazy Horse, qui a coûté 4000 ou 5000 euros. La lutte contre la corruption et contre les manquements à l’éthique ne saurait souffrir d’exception. C’est exactement la position de l’AFA, qui a décidé de transmettre le signalement malgré le faible montant des sommes en cause, et c’est aussi celle d’ETHICPOL, qui sera toujours aux côtés de tous ceux qui mettent un point d’honneur à faire respecter la loi républicaine.
Il s’agit là d’une position de principe, à laquelle il faut absolument se tenir, en particulier lorsqu’elle concerne des élus, et ne jamais oublier que les « petits arrangements » contiennent toujours en germe des transgressions plus importantes, qui sapent la confiance des citoyens envers ceux qu’ils ont choisis pour les représenter.
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