De quelles aides européennes a bénéficié Rocher Mistral ?
De quelles aides européennes a bénéficié Rocher Mistral ?
Le député des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard a posé une question au ministre concernant un fonds européen nommé « aides de minimis » qui permet aux entreprises privées de bénéficier d’une aide publique dans le cadre du développement d’un projet culturel local.
Le parc à thème « Rocher Mistral » a bénéficié de ce fonds. Nous publions la question posée par Manuel Bompard au ministre et la réponse du ministre (en bas de page)
Commentaire d’Ethicpol :
Nous remercions chaleureusement le député Manuel Bompard pour cette question pertinente qui, cependant, attend toujours sa réponse car le ministre ne répond pas à la question : à combien se montent les aides européennes qui ont été versées à la Rocher Mistral ?
Nous savions déjà que les aides des Etats aux entreprises privées étaient soumises à autorisation de la commission de Bruxelles au-delà de 200 000€ sur 3 exercices consécutifs, mais le ministre se contente d’indiquer que Rocher Mistral n’est pas concerné par « ces aides d’Etat en raison de leur faible montant » sans préciser les montants réellement perçus !
A notre connaissance la société propriétaire du château a perçu 6 millions d’euros de fonds publics provenant de la Région Sud, du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Europe.
Aucune de ces collectivités publiques n’a répondu à nos demandes de transparence concernant le contrôle de l’usage d’argent public, et l’Europe ajoute à ce silence sa propre opacité !
Le contrôle citoyen de l’argent public est rendu impossible par ce fonctionnement.
ETHICPOL va poursuivre ses investigations auprès de la commission de Bruxelles afin de faire toute la lumière sur cet aspect de l’affaire.
