Conseil Municipal de Salon de Provence : loi républicaine et éthique personnelle
Le Conseil municipal de Salon de Provence du 11 juin a été particulièrement mouvementé.
Jean-Jacques Bertin, dont la fille est morte sous les coups de son conjoint, est intervenu en tout début de conseil pour exprimer son indignation devant la présence de l’élu d’opposition Samir Hakkar, condamné pour violences conjugales.
On conçoit aisément la douleur de ce père de voir continuer à siéger au Conseil Municipal de sa ville un élu condamné pour les mêmes faits que ceux qui ont coûté la vie à sa fille.
La loi prévoit que si les débats du conseil municipal sontpublics, le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Mais c’est le maire qui a seul la police de l’assemblée.
Il faut souligner ici la noblesse de Nicolas Isnard, le maire de Salon, qui a laissé s’exprimer Jean-Jacques Bertin pendant 10 minutes, et a trouvé les mots justes pour l’assurer de sa compréhension et de sa compassion :
« Nous entendons votre cri du cœur. Seulement, je voudrais dire qu’ici, malheureusement, s’imposent les lois de la République. On peut être repris de justice et être amené à pouvoir continuer à siéger dans une assemblée. Il revient à ceux qui ont une condamnation d’en tirer, ou pas, les conséquences. Jean-Jacques, je vous prie de croire que nous subissons la situation comme vous.«
Tous les élus n’ont pas le même sens de l’éthique : on aurait pu s’attendre à ce que Samir Hakkar fasse profil bas. Pas du tout : il ne s’est pas privé de poser des questions comme si de rien n’était.
Au point que Vanessa Guilloret, adjointe chargée de la sécurité civile a pris ses affaires et s’en est allée, ne supportant plus ses interventions.
Cette affaire rappelle celle de la Penne sur Huveaune, dont le maire, Nicolas Bazzuchi, mis en examen pour viols, violences aggravées et enregistrement d’images à caractère sexuel sans consentement, continue à présider le Conseil Municipal.
Elle est néanmoins différente :
- Nicolas Bazzuchi est mis en examen. Il n’a pas été jugé. Et par conséquent, il ne peut être question, à ce stade, d’inéligibilité. Seul le tribunal pourra prononcer une telle peine, assortie ou non d’exécution provisoire.
- Samir Hakkar, lui, a été jugé et condamné, pour violences conjugales. Les délits dont il s’est rendu coupable lui ont valu 4 mois d’emprisonnement avec sursis, avec dispense d’inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire. Mais ils ne sont pas passibles d’inéligibilité. Il peut donc, juridiquement, continuer à siéger au Conseil Municipal de Salon. Seule son éthique personnelle pourrait l’en dissuader. On a vu le 11 juin ce qu’il en était…
Nous invitons les lecteurs intéressés à relire ce que nous écrivions à propos de l’affaire Bazzuchi, ici :
Contacter ETHICPOL, Ensemble contre la corruption :
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