HUBERT FALCO DEFINITIVEMENT CONDAMNE
La Cour de cassation a confirmé aujourd’hui les peines prononcées en appel contre Hubert FALCO : 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une peine de cinq ans d’inéligibilité.
Rappelons qu’Hubert FALCO avait été condamné en première instance pour détournement de fonds publics à 3 ans d’emprisonnement avec sursis,la Confiscation de 55 000 euros, et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire.
Il avait donc du quitter immédiatement ses fonctionsde maire de Toulon et président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La cour d’appel avait confirmé le jugement de première instance, en ramenant la peine de prison à 18 mois avec sursis, l’amende à 30 000 euros, mais en maintenant la peine d’inéligibilité de cinq ans. Elle ne s’était pas prononcée sur l’exécution provisoire décidée en première instance.
Ce qu’elle aurait du faire, d’après la Cour de Cassation, car le maintien de l’exécution provisoire ou son annulation doivent être motivés par la Cour d’Appel.
Pour le reste, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel, et la condamnation d’Hubert FALCO est désormais définitive. Il ne pourra pas se représenter avant 2028 (la première condamnation étant intervenue en avril 2023).
L’exécution provisoire décidée en première instance paraît donc a posteriori justifiée, puisqu’Hubert FALCO a été définitivement condamné.
Il en eut été autrement si la Cour d’Appel avait annulé le jugement de première instance : il aurait alors pu faire valoir un préjudice, pour avoir été immédiatement démis de ses mandats.
Il faut en conclure que lorsque les juges décident de l’exécution provisoire, ils le font en totale connaissance de cause.
Faut-il, pour autant, conserver cette disposition ? C’est un sujet qui fait débat, et que l’actualité récente a remis sur le devant de la scène. Nous y reviendrons.
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