LA PENNE SUR HUVEAUNE : ETHIQUE ET ARITHMETIQUE
Nous avons relaté la situation qui règne à la Penne sur Huveaune, où le maire, Nicolas Bazzuchi est mis en examen pour viol et violences aggravées, et interdit de séjour dans sa commune, tout en restant maire.
Rappelons que mise en examen ne signifie pas condamnation, et que tout prévenu est présumé innocent jusqu’à épuisement de tous les recours et condamnation définitive.
Nicolas Bazzuchi peut donc rester maire jusqu’au jugement, et même après s’il est condamné et fait appel, avec une exception de taille, à savoir si les juges décident d’assortir le jugement d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Mais pour rester maire, encore faut-il, compte tenu des démissions de certains élus, que le Conseil Municipal puisse fonctionner.
Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi.
Pour les communes de 5000 à 9999 habitants, comme la Penne sur Huveaune, le Conseil Municipal comporte 29 membres.
En temps normal, en cas de démission ou d’empêchement, il ne peut plus continuer à fonctionner s’il a perdu un tiers de ses membres, c’est-à-dire si son effectif tombe au dessous de 20.
Mais cette règle comporte une exception.
Rappelons que les prochaines élections municipales auront lieu en 2026.
Or, la loi dispose qu’à partir du 1er janvier de l’année précédant les prochaines élections municipales (donc à partir du 1er janvier 2025), il faut que le Conseil Municipal ait perdu, non pas un tiers, mais plus de la moitié de ses membres pour procéder à de nouvelles élections.
(Art L258 du code électoral).
Par conséquent, tant qu’il reste 15 conseillers municipaux (y compris le maire) à la Penne sur Huveaune, le Conseil Municipal peut continuer à fonctionner.
Dans les villes de plus de 1000 habitants, l’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Ce système aboutit à sur représenter la liste majoritaire, et à sous représenter les listes minoritaires, ce qui pose question, mais c’est un autre débat.
Que se passe-t-il lorsqu’un ou plusieurs élus démissionnent ?
Ils sont remplacés par les suivants sur la liste sur laquelle figuraient les élus démissionnaires.
S’il n’y a plus de remplaçants potentiels, les élus démissionnaires ne peuvent pas être remplacés.
Alors se pose la question du nombre d’élus restants.
Nous l’avons vu, le Conseil Municipal ne peut plus fonctionner si son effectif est réduit à moins de la moitié, soit 14 à la Penne sur Huveaune.
Sinon, il faut procéder à des élections complémentaires pour pourvoir les sièges vacants.
Compte tenu du fait que certaines personnes figurant sur la liste du maire n’ont pas voulu remplacer les élus démissionnaires, l’effectif du Conseil Municipal de la commune s’établit désormais à 18 membres (ou 19, car un remplaçant pressenti ne s’est pas encore exprimé).
Pas d’élections complémentaires donc, sauf nouvelles démissions sans possibilité de remplacement.
Il faut savoir que ces dernières sont limitées.
En effet, lors des élections, le nombre de noms sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir (plus deux optionnels dans les communes de plus de 1000 habitants).
Lors de l’élection municipale partielle de 2022, la liste de Nicolas Bazzuchi comportait 29 noms, et avait obtenu 24 élus. Il restait donc 5 noms sur la liste pour remplacer les élus démissionnaires, à condition que les remplaçants acceptent de siéger au Conseil Municipal.
On voit donc que dès lors que le nombre de démissions dépasse 5, les élus démissionnaires ne peuvent pas être remplacés, et que ce non-remplacement intervient encore plus tôt dans le cas où les personnes figurant sur la liste refusent de remplacer l’élu démissionnaire.
L’effectif du Conseil Municipal se réduit alors à chaque nouvelle démission, et toute la question est de savoir s’il restera au-dessus de la moitié, soit 15 à la Penne sur Huveaune.
Pour l’instant, c’est le cas.
Concernant le remplacement des adjoints démissionnaires, il faut noter qu’ils ne peuvent pas être désignés par le maire : ils doivent être élus en Conseil Municipal, qui doit être au complet.
Mais à dater du 1er janvier de l’année précédant le renouvellement des Conseils Municipaux (nous y sommes), si le Conseil Municipal n’est pas complet, mais qu’il comprend au moins les 2/3 de ses membres, et au minimum 4 membres, il n’est pas nécessaire de procéder à une élection partielle pour le compléter, et il peut valablement élire le maire et/ou ses adjoints.
Il faut que la moitié des conseillers en exercice soient présents. Soit, ici, 9 (les procurations ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum, mais seulement pour la comptabilisation des votes).
Si le quorum n’est pas atteint, Nicolas Bazzuchi peut donner délégation à des conseillers municipaux qui lui sont restés fidèles, mais sans qu’ils puissent bénéficier du statut d’adjoint et des indemnités qui vont avec.
Cela lui permettrait de faire quelques économies, dans une commune dont la situation financière est suffisamment préoccupante pour que la Chambre Régionale des comptes ait décidé de lancer un contrôle sur les finances communales.
Fiche : L’élection du maire et des adjoints
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389925/2008-03-16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041410962