POUR LA RECIPROCITE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE…
A Martigues, le maire, Gaby Charroux, poursuit en diffamation trois de ses opposants au Conseil Municipal et un habitant de la commune.
De quoi s’agit-il ?
Le maire a été mis en examen uniquement pour favoritisme, alors que certains de ses détracteurs l’ont accusé également de prise illégale d’intérêt et de corruption.
C’est la raison pour laquelle il les poursuit en justice, estimant que les deux dernières accusations sont infondées, et donc diffamatoires.
Et pour ce faire, il a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire la prise en charge de ses frais d’avocat par la commune. Rappelons que cette demande est purement formelle, car dans ces cas-là, l’octroi de la protection fonctionnelle est automatique.
L’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales impose en effet à la commune d’accorder sa protection au maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages à l’occasion ou du fait de leurs fonctions.
Comme on le voit, cet article rend automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux membres de l’exécutif municipal victimes de violences, de menaces ou d’outrages.
Mais quid des élus d’opposition ? La loi ne leur interdit pas de demander le bénéfice de la protection fonctionnelle. Mais qui peut imaginer qu’une telle demande puisse être acceptée par un Conseil Municipal entièrement dévoué au maire ?
Il y a là un déséquilibre entre le maire, dont les frais de justice sont pris en charge par la commune, et les opposants poursuivis en diffamation, qui doivent supporter les dits frais sur leurs propres deniers.
Nous militons depuis toujours pour que lors d’un conflit entre deux élus d’une même assemblée, dès lors que la protection fonctionnelle est accordée à l’un, elle soit automatiquement accordée à l’autre.
Cela n’empêcherait en rien la justice de faire son travail, et permettrait d’éviter le risque de procédures baillons que certains maires ne se privent pas d’intenter, se sachant désormais automatiquement bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
Nous ne disons pas que c’est le cas ici : nous n’avons pas tous les éléments, et ne sommes ni policiers, ni procureurs, ni juges. Peut-être la procédure intentée par le maire est-elle parfaitement fondée. Ou peut-être a-t-elle pour but de faire taire les opposants à sa politique. Nous n’en savons strictement rien, et la justice tranchera.
Mais pour ETHICPOL, il y a là une question de principe : la démocratie exige le débat contradictoire dans le respect des opinions de chacun. Dans une assemblée délibérante, lorsque l’opposition des idées et la violence des échanges conduisent les parties devant le tribunal, il est malsain que l’une soit soutenue matériellement par l’institution, alors même qu’on ne sait encore rien de ses responsabilités dans le conflit, pendant que l’autre doit se défendre avec ses seuls moyens.
Seule l’attribution simultanée de la protection fonctionnelle aux deux parties en présence permettrait d’avoir une confrontation dans des conditions d’égalité de moyens, et par là-même conforme à l’éthique républicaine.
ETHICPOL communique sur ses actions sur les réseaux sociaux et via son site internet.
Contacter ETHICPOL, Ensemble contre la corruption :
Visiter le site de l’association :
Adhérer ou faire un don :
La république est associée à un thème fondamental : l’égalité