LE SENATEUR STEPHANE RAVIER, ANCIEN MAIRE DE SECTEUR A MARSEILLE (13/14), DE NOUVEAU DEVANT LA JUSTICE.
On se souvient que Stéphane RAVIER, sénateur Reconquête des Bouches du Rhône avait été condamné à six mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité, pour avoir, en août 2015, fait embaucher son fils à la mairie du 7ᵉ secteur, dont il était le maire à l’époque, sans aucun appel à candidatures ni mise en concurrence. Nous en avions parlé ici même.
Il a fait appel.
Cette fois, c’est une autre affaire pour laquelle il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel le 2 décembre prochain.
L’affaire concerne la création du nouveau site internet de la mairie en 2016, pour laquelle Stéphane RAVIER, alors maire de secteur, avait signé deux bons de commande, pour deux sociétés différentes, 16 200 euros hors taxes pour l’une, 24 000 euros pour l’autre.
Plusieurs éléments apparaissent troublants :
- D’après Marsactu, les deux bons de commande ont été signés personnellement par Stéphane RAVIER les 11 et 12 octobre 2016, et portent sur le même objet : création de site internet
- Les commandes ont été passées à deux sociétés différentes, mais dont l’une est une filiale à 100% de l’autre. Ce qui revient à attribuer un marché de 40 200 euros (16 200 + 24 000) au même bénéficiaire. Or, la loi prévoyait à l’époque que tout marché public devait faire l’objet d’une mise en concurrence à partir de 25 000 euros HT (c’est 40 000 aujourd’hui : rappelez-vous l’affaire du fauteuil de Gérard Larcher)
Le parquet s’interroge donc sur la possibilité de « saucissonnage » du marché pour éviter la mise en concurrence, car on trouverait dans les deux bons de commande des prestations identiques.
Autre élément franchement troublant : le patron des entreprises destinataires des deux bons de commande aurait affirmé qu’un fonctionnaire de la mairie des 13e et 14e arrondissements « de passage à Pertuis » serait entré dans l’agence et aurait informé les personnes présentes que la mairie allait refaire son site internet, et leur aurait demandé si l’entreprise serait intéressée. Ce fonctionnaire serait le responsable à la mairie de la partie technique des marchés litigieux. Si tout cela est vrai, voilà une bien curieuse façon de trouver des entreprises…
On verra le 2 décembre ce que Stéphane RAVIER répondra au tribunal correctionnel, où il sera jugé pour favoritisme en compagnie de sa nièce Sandrine Ravier et du rédacteur des marchés litigieux.
A noter que cette affaire a été portée à la connaissance de la justice via un article 40, procédure mise en œuvre par la maire qui a succédé à Stéphane RAVIER, Marion Bareille (LR).
Pour ETHICPOL, peu importe de savoir si ce signalement est ou non motivé par des raisons politiques. Tout ce qui nous intéresse, c’est que la nouvelle maire, devant ce qui lui a semblé être une irrégularité susceptible de constituer un délit, a fait ce qu’elle devait faire, c’est-à-dire signaler les faits à la justice, à charge pour cette dernière de faire son travail. Nous nous en félicitons.
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