LE PREMIER ADJOINT A LA MAIRIE DE GREASQUE CONDAMNE EN APPEL.
Mise à jour du 10 janvier 2025
On se souvient que Jean Luc Turzo avait été accusé de prise illégale d’intérêt pour avoir participé à deux votes du Conseil Municipal de Gréasque modifiant le PLU et faisant prendre de la valeur à deux parcelles détenues par sa SCI immobilière.
Chacun sait, en effet, que lors de ce genre de délibération, les élus directement ou indirectement concernés doivent se déporter, c’est-à-dire ne pas prendre part au vote.
Jean Luc Turzo a reconnu sa culpabilité, et souhaité bénéficier de la procédure CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité).
Dans ce cadre, il lui a été proposé une amende de 5000 euros, et 3 ans d’inéligibilité.
Il a jugé cette peine excessive, et a donc renoncé à la CRPC, ce qui entraîne un procès « classique » devant le Tribunal Correctionnel.
Ce dernier a infligé à Jean Luc Turzo une amende de 150 000 euros, quatre mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité, période débutant le jour du délibéré, avec inscription au casier judiciaire. Des peines finalement bien plus lourdes que celles proposées par le Procureur dans le cadre de la procédure CRPC.
Jean Luc Turzo a fait appel, et le jugement de la cour d’appel vient de tomber :
Il confirme le jugement de première instance, seule la peine de 4 mois de prison avec sursis étant supprimée. En revanche, s’ajoute une amende de 100 000 euros pour la SCI immobilière dont Jean-Luc Turzo est le dirigeant.
Il réfléchit désormais à un pourvoi en cassation. C’est son droit…
Publication originelle, du 21 mars 2024, titrée « OU EST PASSÉE L’OPPOSITION ? »
Jean-Luc Turzo, premier adjoint au maire et délégué à l’urbanisme à Gréasque, a été condamné le 31 janvier pour prise illégale d’intérêts à 4 mois de prison avec sursis, 150 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité. Il était poursuivi pour avoir pris part à deux votes en Conseil Municipal en 2014 et 2017 dans lesquels il était partie prenante, notamment celui rendant constructible une parcelle acquise à bas prix en 2013 par la SCI dont il est lui-même le gérant. La loi lui interdisait de participer à ces délibérations.
Jean-Luc Turzo a fait appel du jugement, il reconnaît l’infraction mais affirme qu’il « ne savait pas ».
Nous rappelons que lors de la première réunion du conseil suivant les élections, les élus se voient remettre la Charte de l’Èlu Local qui dispose que ce dernier « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ». Comment un premier adjoint et délégué à l’urbanisme a-t-il pu ignorer cette obligation ?
Le maire de Gréasque lui ayant retiré ses délégations et le bénéfice de la protection fonctionnelle , il restait à trancher la question de son maintien en tant qu’adjoint.
Or le Conseil Municipal du 29 /02/2024 a décidé, à bulletins secrets, de maintenir Jean Luc Turzo en sa qualité d’adjoint.
Il est surprenant qu’il soit maintenu dans cette fonction puisque condamné, il a lui-même parfaitement reconnu l’infraction, sa décision de faire appel portant uniquement sur la sanction du Tribunal.
Cette décision a été prise à une très courte majorité (12 voix sur 21 dont un vote blanc), et ce qui interpelle c’est de constater que les élus d’opposition n’ont pas pris part au vote. Pourquoi ?
S’il est compréhensible que l’opposition ne participe pas au vote lors de la nomination des adjoints, on peut s’étonner qu’elle se soit abstenue alors qu’il s’agissait de retirer ses fonctions d’adjoint à un élu condamné pour prise illégale d’intérêts, qui a reconnu sa faute, et auquel le maire a retiré ses délégations et le bénéfice de la protection fonctionnelle.