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Brèves d'info

STEPHANE CLEMENT, ANCIENNE EPOUSE DE RENAUD MUSELIER, ET JEAN-LUC IVALDI, UN PROCHE DU PRESIDENT DE REGION, CONDAMNES POUR PRISE ILLEGALE D’INTERETS, RECEL DE CE DELIT ET FAVORITISME

Jean Luc Ivaldi, actuel directeur général de la Société du Canal de Provence et fidèle compagnon de route de Renaud Muselier, arrive à la tête de l’Office municipal Habitat Marseille Provence en 2008.

HMP est un EPCI qui gère un parc de plus de 15 000 logements sociaux et emploie plus de 300 personnes avec un budget annuel de 45 millions d’euros.

Jusqu’à l’arrivée de Jean Luc Ivaldi, les contentieux pour loyers impayés ne pouvant pas être gérés en totalité par les services internes de l’Office, une partie des dossiers est confiée à des cabinets d’avocats externes, ce qui coûte cher.

C’est pourquoi Nicole l’Hernault, directrice générale de l’Office, fait tout pour rapatrier en interne le traitement de ces dossiers.

Lorsque Jean Luc Ivaldi arrive, changement de politique. Il impose que la moitié des dossiers de contentieux locatifs soient gérés par des cabinets d’avocats.

Et parmi ces cabinets, le cabinet de Stéphane Clément, épouse à l’époque de Renaud Muselier, se voit attribuer 60 % des dossiers, ce qui entraîne un quasi triplement de sa rémunération.

Une enquête initiée en janvier 2011 par un contrôle de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS), mandatée dès 2009, signale une série d’anomalies au parquet de Marseille. Une enquête préliminaire est ouverte en février 2011, suivie de l’ouverture d’une information judiciaire en novembre 2011.

Après une instruction dont on peut regretter la longueur, le procès a lieu en octobre 2023, et le jugement est rendu ce mardi.

Jean-Luc Ivaldi est condamé à une peine de 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt.

Le tribunal a retenu le délit de recel du même délit pour Stéphane Clément, condamnée à 5 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, et 2 ans d’inéligibilité.

Pour le tribunal, il s’agit là « d’infractions à la probité qui portent atteinte à la confiance de tous dans les détenteurs de missions de service public devant agir au service des citoyens et non de leurs intérêts personnels“.

Par ailleurs, alors que Nicole l’Hernault était en âge de prendre sa retraite, elle est licenciée, avec une indemnité de départ de plus de 218 000 euros.

A l’époque, c’est Bernard Oliver, un proche de Jean-Claude Gaudin, qui préside l’Office HLM.

Le Conseil d’Administration n’est pas mis au courant du montant de cette indemnité, parfaitement illégale.

En outre, Nicole L’Hernault et Bernard Oliver sont condamnés pour avoir attribué des marchés publics à des entreprises sans mise en concurrence, à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour la première, et 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour le second. Deux bénéficiaires du système, Axel Arnoux et Christine Richard, sont respectivement condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, et 7 000 euros d’amende.

Tout cela alors que l’Office HLM avait un besoin de financement important pour mener des travaux de rénovation indispensables au confort et à la sécurité des logements.

Il ne s’agit là que du volet pénal. Au mois de mars aura lieu le procès civil, où l’enjeu est le remboursement des sommes dépensées sans base légale.

Les personnes condamnées disposent de 10 jours pour faire appel.

https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/2367413565843715/marseille-stephane-clement-ex-femme-de-renaud-muselier-condamnee-pour-recel-de-prise-illegale-dinteret

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